Journal officiel juillet 2020

43e année, nombre 7, articles A88-A96
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Journal officiel juillet 2020

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 163e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 30 juin et 1er juillet 2020)A88PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, relative au projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examenA89PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, concernant le projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juin 2020A90PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales - liste révisée des ÉtatsA91PDFAfficher
Corrigendum, JO OEB juin 2020 (A82)A92PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA93PDFAfficher
CEIPI (Centre dʹÉtudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) : prolongation des dates limites dʹinscription pour la formation de base en droit européen des brevets et pour les formations préparant à lʹexamen européen de qualification 2021A94PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA95PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA96PDFAfficher

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