Journal officiel août 2020

43e année, nombre 8, articles A97-A104
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Journal officiel août 2020

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2020)A97PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Événements : Search Matters et Examination Matters 2020 passent au numérique et sont complétés par un nouveau séminaire : Opposition Matters 2020A98PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFAfficher
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA100PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA101PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA102PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er août 2020, concernant les procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de Haar et au bâtiment Isar de Munich pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19)A103PDFAfficher
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.01 en date du 7 février 2019 - T 318/14A104PDFAfficher

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