Journal officiel septembre 2020

43e année, nombre 9, articles A105-A112
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Journal officiel septembre 2020

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ArticleNuméro de l'article
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 septembre 2020, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA105PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2020, relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'oppositionA106PDFAfficher
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 septembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox dans le cadre des procédures d'oppositionA107PDFAfficher
Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de lʹOEBA108PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA109PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA110PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA111PDFAfficher
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IT Italie
Corrigendum - JO OEB Septembre 2016 (A81)A112PDFAfficher

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