Journal officiel octobre 2020

43e année, nombre 10, articles A113-A119
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Journal officiel octobre 2020

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ArticleNuméro de l'article
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2020)A113PDFAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA114PDFAfficher
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A115PDFAfficher
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA116PDFAfficher
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA117PDFAfficher
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA118PDFAfficher
CHAMBRES DE RECOURS
Avis de la Grande Chambre de recours en date du 14 mai 2020 - G 3/19A119PDFAfficher

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