Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2020, Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/2021
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2020/20211-2PDFAfficher
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2020
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20203-12PDFAfficher
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202013-14PDFAfficher
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202015-28PDFAfficher
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202029-30PDFAfficher
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours31-41PDFAfficher
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202042-57PDFAfficher
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200758-67PDFAfficher
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire68-76PDFAfficher
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours77PDFAfficher
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB78PDFAfficher
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours79-81PDFAfficher
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours82-84PDFAfficher
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB85PDFAfficher
VII.2 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB86PDFAfficher
VII.3 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours87-88PDFAfficher
VII.4 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale89PDFAfficher
VII.5 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts90-94PDFAfficher
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs95-96PDFAfficher
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE97PDFAfficher
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers98-99PDFAfficher
X.2 Inspection publique100-101PDFAfficher
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique102-103PDFAfficher
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax104-108PDFAfficher
XI.2 Dépôt électronique de documents109-114PDFAfficher
XI.3 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB115-116PDFAfficher
XI.4 Signatures, supports de données électroniques et logiciels à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces117-118PDFAfficher
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement119-120PDFAfficher
XIII. DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique121PDFAfficher
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 epi122-128PDFAfficher
XIV.2 Code de conduite de l'epi129-134PDFAfficher
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés135-145PDFAfficher
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi146-156PDFAfficher
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline157-163PDFAfficher
XV. RÉFORME STRUCTURELLE DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Organisation des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (règle 12 à règle 13 CBE)164-169PDFAfficher
XV.2 Acte de délégation170-171PDFAfficher
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours172-173PDFAfficher
ANNEXES
Annexe 1 Liste des décisions publiées174-177PDFAfficher
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives178-261PDFAfficher

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