Règlement de procédure des chambres de recours 2020

Date de publication en ligne: 31.1.2020

AVANT-PROPOS

La version révisée du règlement de procédure des chambres de recours (RPCR), proposée par le Président des chambres de recours, a été adoptée à l'unanimité par le Conseil des chambres de recours le 4 avril 2019, puis approuvée à l'unanimité par le Conseil d'administration le 26 juin 2019. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Les objectifs de la révision du règlement de procédure des chambres de recours consistent à : i) accroître l'efficacité, en réduisant le nombre de questions à traiter, ii) améliorer la prévisibilité pour les parties et iii) favoriser l'harmonisation. En outre, d'importants éléments touchant à la gestion des affaires ont été introduits afin de permettre aux chambres de recours d'organiser leur travail et d'utiliser leurs ressources de manière plus efficace.

Les modifications du RPCR peuvent être divisées en deux grandes catégories. Premièrement, plusieurs améliorations ont été introduites concernant la gestion de la charge de travail globale des chambres de recours et la gestion de chacune des affaires. Deuxièmement, des modifications ont été apportées en vue de clarifier que la procédure de recours a pour objet premier une révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée. Le fait que la fonction des chambres est avant tout de réviser la décision attaquée a notamment pour effet qu'au fur et à mesure du déroulement de la procédure de recours, les possibilités pour les parties de modifier leurs moyens deviennent de plus en plus limitées.

La présente publication contient le texte du RPCR 2020 ainsi qu'un tableau présentant la version du RPCR en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019 dans la colonne de gauche, les modifications dans la colonne du milieu, et les remarques explicatives dans la colonne de droite.

Carl JOSEFSSON

Président des chambres de recours

 

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