https://www.epo.org/fr/node/procedural-communications

Notifications relatives aux procédures

La présente liste, dans laquelle des recherches peuvent être effectuées, offre une vue d'ensemble de toutes les notifications susceptibles d'être envoyées, en application de la Convention sur le brevet européen, dans le cadre de la procédure de délivrance – et de la procédure postérieure à la délivrance – des brevets. Le type de notifications envoyées dépend de la procédure concernée.