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Académie européenne des brevets

"Promouvoir et soutenir l'enseignement et la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle afférente aux brevets"

Académie
L’Académie européenne des brevets, qui est basée à l’Office européen des brevets (OEB) à Munich, assure la coordination générale des activités externes d’enseignement et de formation de l'OEB. Le mandat de l’Académie reflète la nécessité d’améliorer les structures européennes d’enseignement et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle afférente aux brevets.

Afin d'atteindre ses objectifs et de favoriser la diffusion des connaissances en matière de brevets à l'échelle européenne, l'Académie s'appuie sur des partenariats avec d'autres organisations. Elle s’efforce d’assister ses partenaires, lorsqu'elle y est invitée, et de compléter les initiatives existantes en matière de formation dans les actuels et futurs Etats parties à la Convention sur le brevet européen, conformément aux principes de complémentarité et de subsidiarité. 

Domaines d'activité


Les activités de l'Académie sont réparties en cinq domaines, qui s'adressent à des publics différents.

Renforcement institutionnel
Mandataires agréés
Soutien à l'innovation
Formation judiciaire
Milieux universitaires

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Statut


L'Académie européenne des brevets a été instituée par décision du Conseil d'administration et du Président de l'OEB en date du 17 juin 2004.

Statut de l'Académie

Organes


En savoir plus sur le Conseil de  surveillance, le Directeur exécutif et  le Conseil consultatif académique.


Partenaires


L'Académie collabore avec des  institutions et des organisations nationales et internationales, des universités, des instituts de recherche et de formation et des praticiens dans le domaine de la propriété intellectuelle.

© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 3.8.2007