Académie européenne des brevets

L'Académie européenne des brevets est chargée des activités externes d'enseignement et de formation de l'Office européen des brevets. Son mandat reflète la nécessité d'améliorer les structures européennes d'enseignement et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L'Académie, qui a été créée en 2004, collabore avec un grand nombre d'institutions nationales et internationales, y compris l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Domaines et cibles

Les activités de l'Académie sont structurées autour de trois domaines de formation : délivrance des brevets, transfert et diffusion de technologie, contentieux et application des brevets. Ces domaines correspondent à la vie d'un brevet, de la naissance d'une invention brevetable à son exploitation et sa protection sur le marché. Il s'agit d'une approche intégrée destinée à différents publics : examinateurs de brevets et agent des formalités dans les offices nationaux et les institutions connexes, mandataires agréés (conseils et assistants juridiques), juges, avocats et procureurs, universitaires (chercheurs et étudiants), établissements de recherche et centres de transfert de technologie, PME, associations professionnelles, gestionnaires de PI et PDG.

Délivrance des brevets

Le domaine de formation "délivrance des brevets" propose des activités de formation concernant les aspects matériels, juridiques et procéduraux de la vie d'un brevet à l'OEB, du dépôt de la demande à la délivrance du brevet. Il couvre également la procédure post-délivrance dans le cadre de la CBE. Ce domaine répond principalement, mais pas exclusivement, aux besoins de formation des examinateurs de brevets des offices nationaux, des professionnels des brevets et des assistants juridiques. Pour ces deux derniers groupes, l'OEB organise régulièrement des activités de qualification et de certification.

Transfert et diffusion de technologie

Le domaine de formation "transfert et diffusion de technologie" vise à faire de l'éducation un pilier en matière d'innovation, à la fois avant le dépôt d'une demande et après la délivrance d'un brevet. Des activités de formation sont disponibles pour tous les acteurs du monde de l'innovation : centres PATLIB, PME et entreprises, milieux universitaires et centres de recherche, etc. L'objectif est de favoriser l'enseignement et la recherche dans le domaine des brevets, de promouvoir l'innovation et de former la prochaine génération d'ingénieurs, de chercheurs, de managers et d'entrepreneurs. Ce domaine de formation vise également à fournir aux acteurs économiques et aux décideurs politiques les outils de formation qui leur permettront d'utiliser au mieux le système des brevets.

Contentieux et application des brevets

Le domaine de formation "application des brevets" fournit des activités de formation et d'échange visant à promouvoir une approche harmonisée du droit des brevets dans les États membres en développant une bonne connaissance du contentieux des brevets. Des activités sont proposées à différents niveaux au sujet du contentieux post-délivrance et de l'application des brevets. Ce domaine est destiné principalement aux magistrats, en particulier les juges siégeant dans des juridictions compétentes pour connaître des affaires de brevet dans leurs propres pays. Nos activités de formation peuvent toutefois profiter à d'autres professionnels, tels que les conseils en propriété intellectuelle et les mandataires qui souhaitent améliorer leur connaissance de l'application des brevets et des questions post-délivrance.

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