https://www.epo.org/fr/node/services-and-activities

Services et activités

Nos services

L'Office a pour activité principale l'examen de demandes de brevet et la délivrance de brevets européens. Nos activités s'étendent en outre à l'information brevets et à la formation.

Lire la suite

Gestion de la qualité

Notre management de la qualité est certifié conforme à la norme ISO 9001 et fait partie, avec nos processus certifiés ISO pour le management de la santé et de la sécurité au travail ainsi que pour la sécurité de l'information, d'un système de gestion intégré.

Lire la suite

Consultation de nos utilisateurs

Les observations de nos utilisateurs comptent beaucoup pour nous. La consultation des utilisateurs prend de nombreuses formes.

Lire la suite

Relations internationales

L'Office coopère étroitement avec les offices de brevets des États membres et d'autres pays du monde entier.

Lire la suite

Académie européenne des brevets

L'Académie européenne des brevets propose des formations en matière de brevets à l'intention de juristes, d'agents issus d'offices de brevets, de juges et d'autres personnes intéressées.

Lire la suite

Économiste en chef

L'unité de l'économiste en chef apporte son expertise et fournit des analyses, afin de favoriser un débat d'orientation bien informé sur les questions relatives aux brevets, à l'innovation et à la croissance économique.

Lire la suite

Bureau de médiation

Le bureau de médiation apporte son aide aux parties prenantes qui connaissent des difficultés dans leurs relations avec l’OEB et qui ont épuisé les voies existantes pour les résoudre.

Lire la suite

Contact

Adresses postales de nos bâtiments et itinéraires pour s'y rendre, avec plans des villes et accès par les transports publics :

    Nous contacter

    Voir aussi

    De plus amples informations figurent dans les publications suivantes :

    Statistiques