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Organisation européenne des brevets

European patent organisation (JPG)

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Elle comprend deux organes, à savoir l'Office européen des brevets proprement dit, et le Conseil d'administration, qui exerce un contrôle sur les activités de l'Office.

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Calendrier

Dates des sessions du Conseil et de ses organes

États membres

L'Organisation compte actuellement 38 États membres.

Commission du budget et des finances (BFC)

La BFC est composée d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, des représentants des Etats parties à la CBE et de l'Office européen des brevets, ainsi que des observateurs.

Fondements juridiques

L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée en 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen.

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