Voir aussi
Dans la rubrique regroupant les textes juridiques, vous trouverez des informations sur les thèmes suivants :
- Droit national relatif à la CBE
- Décisions du Conseil d'administration publiées au Journal officiel
- Nos liens utiles renvoient aux sites Internet de tous les offices des brevets des Etats membres.
Organisation européenne des brevets
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale qui a été instituée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Elle comprend deux organes, à savoir l'Office européen des brevets proprement dit, et le Conseil d'administration, qui exerce un contrôle sur les activités de l'Office.