Options de dépôt
Il existe plusieurs possibilités pour déposer des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets.
En ligne
Les demandes de brevet européen peuvent être déposées en ligne, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne gratuit de l'OEB.
De plus amples informations sur le dépôt en ligne et sur la gamme de services en ligne de l'OEB
Par courrier, par fax, ou en main propre.
Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par courrier, par fax (excepté les autorisations et documents de priorité), ou en main propre au siège de l'OEB à Munich, à son département de La Haye et à son agence de Berlin.
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Site et adresse du bâtiment
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Adresse postale et numéro de télécopie
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Heures d'ouverture
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Munich (bâtiment
Isar)
Erhardtstrasse 27 80469 Munich Allemagne |
80298 Munich
Allemagne +49 (0)89 2399-4465 |
Du lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 16 h 45 Le vendredi : de 8 h 00 à 15 h 30 |
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Munich
(PschorrHöfe) Bayerstrasse 34 (entrée par la Zollstrasse 3) 80335 Munich Allemagne |
80298 Munich
Allemagne +49 (0)89 2399-4465 |
Du lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 16 h 45 Le vendredi : de 8 h 00 à 15 h 30 |
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La Haye
Patentlaan 2 2288 EE Rijswijk Pays-Bas |
Postbus 5818
2280 HV Rijswijk Pays-Bas +31 (0)70 340-3016 |
Du lundi au vendredi :
de 8 h 00 à 18 h 00 |
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Berlin
Gitschiner Strasse 103 10969 Berlin Allemagne |
10958 Berlin
Allemagne
+49 (0)30 25901-840 |
Par boîte automatique
Des boîtes aux lettres automatiques, qui peuvent être utilisées à tout moment, sont installées à Munich (près des bâtiments de l'OEB dans la Kohlstrasse et dans la Zollstrasse) et à Berlin (près de l'entrée de l'OEB). Il n'y a pas de boîte automatique à La Haye, mais les documents peuvent être remis au portier à tout moment en dehors des heures de bureau.
Il n'est pas possible de déposer les demandes de brevet européen ou autres documents auprès de l'OEB par courrier électronique, ni par télégramme, télex ou télétex.
Dépôt auprès des offices nationaux de brevets
Les demandes de brevet européen peuvent également être déposées auprès du service central de la propriété industrielle des États contractants participants.