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Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2014 au 4.1.2015


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclus.

En savoir plus

 

Options de dépôt

Il existe plusieurs possibilités pour déposer des demandes de brevet européen auprès de l'Office européen des brevets.

En ligne        

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées en ligne à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB, du nouveau système de dépôt en ligne (CMS) ou du nouveau service de dépôt par formulaire en ligne.

Par courrier, par fax, ou en main propre.

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par courrier, par fax (excepté les autorisations et documents de priorité), ou en main propre au siège de l'OEB à Munich, à son département de La Haye et à son agence de Berlin.

Site et adresse du bâtiment
Adresse postale et numéro de télécopie
Heures d'ouverture
Munich (bâtiment Isar)

Bob-van-Benthem-Platz 1
(anciennement : Erhardtstrasse 27)
80469 Munich
Allemagne
80298 Munich
Allemagne

+49 (0)89 2399-4465
Du lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 16 h 45

Le vendredi :
de 8 h 00 à 15 h 30
Munich
(PschorrHöfe)

Bayerstrasse 34
(entrée par la Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne
80298 Munich
Allemagne

+49 (0)89 2399-4465
Du lundi au jeudi :
de 8 h 00 à 16 h 45

Le vendredi :
de 8 h 00 à 15 h 30
La Haye

Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas
Postbus 5818
2280 HV Rijswijk
Pays-Bas

+31 (0)70 340-3016
Du lundi au vendredi :
de 8 h 00 à 18 h 00
Berlin

Gitschiner Strasse 103
10969 Berlin
Allemagne
10958 Berlin Allemagne

+49 (0)30 25901-840
 

Par boîte automatique

Des boîtes aux lettres automatiques, qui peuvent être utilisées à tout moment, sont installées à Munich (près des bâtiments de l'OEB dans la Kohlstrasse et dans la Zollstrasse) et à Berlin (près de l'entrée de l'OEB). Il n'y a pas de boîte automatique à La Haye, mais les documents peuvent être remis au portier à tout moment en dehors des heures de bureau.

Il n'est pas possible de déposer les demandes de brevet européen ou autres documents auprès de l'OEB par courrier électronique, ni par télégramme, télex ou télétex.

Dépôt auprès des offices nationaux de brevets

Les demandes de brevet européen peuvent également être déposées auprès du service central de la propriété industrielle des États contractants participants.

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