Demander un brevet

Les brevets européens sont délivrés pour l'ensemble des États parties à la Convention sur le brevet européen ou pour certains d'entre eux. Leurs effets peuvent également être étendus aux États qui autorisent l'extension ou la validation.

Les déposants qui souhaitent obtenir une protection par brevet au niveau mondial peuvent faire appel aux services fournis par l'OEB au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les demandes au titre du PCT peuvent être déposées, faire l'objet d'une recherche et être examinées à l'OEB.

Si vous envisagez de demander un brevet dans seulement quelques pays européens, il peut être avantageux de choisir la voie nationale et de déposer votre demande auprès des offices de la PI des pays pour lesquels vous souhaitez obtenir une protection.

Grâce à nos services en ligne, les demandeurs, les mandataires et les autres utilisateurs peuvent mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie.

Pour vous aider à trouver plus facilement un mandataire, l'OEB tient une base de données consultable de mandataires agréés.

Informations sur les taxes pour les procédures CBE, PCT et brevet unitaire ainsi que les modes de paiement.