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Voie internationale (PCT)
Dispositions et ressources PCT

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Dispositions du PCT

Autres ressources de l'OMPI

Le Guide du déposant du PCT : explications générales
Le Guide du déposant du PCT : spécifications pour l'OEB :
- Informations générales (PDF, 19 KB)
- L'OEB en tant que RO (Office récepteur) (PDF, 22 KB)
- L'OEB en tant qu'ISA (Administration chargée de la recherche internationale) (PDF, 23 KB)
- EPO en tant que SISA (Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire) (PDF, 20 KB)
- EPO en tant qu'IPEA (Administration chargée de l'examen préliminaire international) (PDF, 72 KB)
- Dépôts de matériel biologique (PDF, 103 KB)
- Chapitre national : phase européenne (PDF, 364 KB)
Autres ressources