Les nouveaux clients sont invités à remplir notre formulaire d'inscription afin de demander l'intégralité du kit client de dépôt en ligne, qui comprend la carte à puce, le lecteur de carte à puce, le logiciel GemSAFE pour le lecteur de carte à puce, et le logiciel de dépôt en ligne. Veuillez noter que vous avez besoin de tous les éléments précités pour pouvoir effectuer des dépôts en ligne.
Si vous êtes déjà en possession de l'intégralité du logiciel client de dépôt en ligne (y compris le logiciel pour le lecteur de carte à puce), vous pouvez télécharger, à l'aide de la fonction de mise à jour automatique de votre client, un certain nombre de patchs et de données de maintenance. Vous avez en outre la possibilité de les télécharger à partir de l'Espace téléchargement (à l'exception du logiciel Gemalto/GemSAFE). En ce qui concerne les plugiciels nationaux, la fonction de mise à jour automatique ne fonctionne que si les pays pour lesquels une mise à jour automatique doit être téléchargée ont été préalablement activés. La fonction de mise à jour automatique ne permet pas de télécharger les versions entièrement nouvelles du logiciel de dépôt en ligne, qui ne peuvent être téléchargées qu'à partir de l'Espace téléchargement, où se trouvent également en permanence les dernières mises à jour logicielles.
Remarque particulière à l'intention des utilisateurs souhaitant effectuer des dépôts via la passerelle PMS intégrée à la version 5 du logiciel de dépôt en ligne : avant d'effectuer un dépôt en mode de production, vous devez vous assurer que les fichiers établis avec votre système de gestion de brevets (PMS) peuvent être lus et traités par l'OEB. Veuillez contacter l'OEB avant de procéder à un dépôt en mode de production. En savoir plus: passerelle PMS.
| Logiciel | Plus d'informations | Date et taille |
Télécharger |
|---|---|---|---|
| Mise à jour EP (certificats) et PCT (taxes) au 17 décembre 2012 disponible pour la version 5.05 (OLF) (build 5.0.5.094) | Plus d'informations |
17-12-2012 1.16 Mo |
Télécharger |
| Afin de vous assurer que vous disposez de la dernière (version 5) du logiciel de dépôt en ligne dans son intégralité, nous vous invitons à procéder à l'installation de l'ensemble complet suivant et aux installations des mises à jour ultérieures ci-dessus dans l'ordre indiqué (les plus anciennes en premier) : | |||
| Ensemble complet d'installation de la version 5.05 (Build 5.0.5.094) du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger) (inclut les mises à jour disponibles au 14 décembre 2012)
|
Plus d'informations |
17-12-2012 225 Mo |
Télécharger |
| Logiciel | Plus d'informations | Date et taille |
Télécharger |
|---|---|---|---|
| Mise à jour PCT ("America Invents Act" (build 232 PCT-SAFE, 01.10.2012) et taxes) au 16 novembre 2012 disponible pour la version 5.05 (OLF) (build 5.0.5.094) Recommandation Avant d'installer la mise à jour, nous vous recommandons d'envoyer les projets PCT/RO/101 déjà préparés. |
Plus d'informations |
16-11-2012 50 Mo |
Télécharger |
|
Mises à jour EP (nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (build 231 du PCTSAFE, 1.7.2012) du 2ème octobre 2012 disponibles pour la version 5.04 (OLF) (build 5.0.4.079 ou supérieur) |
Plus d'informations |
12-10-2012
61 Mo
|
Télécharger |
| Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5.04 (Build 5.0.4.079)
Cette mise à jour corrige le montant de la "taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e - entrée dans la phase européenne (Code Taxe 520)" dans le Tableau afférent à la rubrique 6 du formulaire 1200.3 du document EPF1200.PDF |
23-04-2012
1,9 Mo
|
Télécharger | |
| Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 2 (Build 5.0.0.034) ou version précédente
Cette mise à jour corrige le montant de la "taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e - entrée dans la phase européenne (Code Taxe 520)" dans le Tableau afférent à la rubrique 6 du formulaire 1200.3 du document EPF1200.PDF |
23-04-2012
3 Mo
|
Télécharger | |
| Mise à jour EP (taxes, Règle 71 CBE) et PCT (taxes) du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 3 (Build 5.0.0.053) ou version suivante | Plus d'informations |
29-03-2012
92 Mo
|
Télécharger |
|
Mise à jour EP (taxes) et PCT (taxes) du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 2 (Build 5.0.0.034) ou version précédente Veuillez prendre note: Les nouvelles taxes du 1er avril 2012 ne peuvent être appliquées qu'aux modèles, demandes et projets nouvellement créés. |
Plus d'informations |
29-03-2012
2,7 Mo
|
Télécharger |
| Ensemble complet d'installation de la version 5.0.4 (Build 5.0.4.076) du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger) (inclut les mises à jour disponibles au 06 Février 2012 et la correction de la procédure de signature des offices nationaux pour la version 5.04 du dépôt en ligne) | Plus d'informations |
02-03-2012
199 Mo
|
Télécharger |
| Correction de la procédure de signature des offices nationaux pour la version 5.04 du dépôt en ligne (Build 5.0.4.075) du 16 Janvier 2012. Il est recommandé aux utilisateurs d'installer cette correction, qui rend disponible le paramètre "Nom de l'employé" durant la procédure de signature, afin d'éviter des potentielles erreurs formelles |
02-03-2012
4 Mo
|
Télécharger |
| Logiciel | Plus d'informations | Date et taille |
Télécharger |
|---|---|---|---|
| Kit de développement | |||
| Kit de développement de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne (pour les demandeurs et les fournisseurs de systèmes de gestion de brevets (PMS)) |
24-05-2012
40 Mo
|
Télécharger | |
| Autres installations | |||
| Fichier MSI et EXE d'installation alternative de la version 5 du dépôt en ligne (client léger seulement) |
10-04-2013
15,9 Mo
|
Télécharger | |