Télécharger le logiciel de dépôt en ligne auprès de l'OEB

Les nouveaux clients sont invités à remplir notre formulaire d'inscription afin de demander l'intégralité du kit client de dépôt en ligne, qui comprend la carte à puce, le lecteur de carte à puce, le logiciel GemSAFE pour le lecteur de carte à puce, et le logiciel de dépôt en ligne. Veuillez noter que vous avez besoin de tous les éléments précités pour pouvoir effectuer des dépôts en ligne.

Si vous êtes déjà en possession de l'intégralité du logiciel client de dépôt en ligne (y compris le logiciel pour le lecteur de carte à puce), vous pouvez télécharger, à l'aide de la fonction de mise à jour automatique de votre client, un certain nombre de patchs et de données de maintenance. Vous avez en outre la possibilité de les télécharger à partir de l'Espace téléchargement (à l'exception du logiciel Gemalto/GemSAFE). En ce qui concerne les plugiciels nationaux, la fonction de mise à jour automatique ne fonctionne que si les pays pour lesquels une mise à jour automatique doit être téléchargée ont été préalablement activés. La fonction de mise à jour automatique ne permet pas de télécharger les versions entièrement nouvelles du logiciel de dépôt en ligne, qui ne peuvent être téléchargées qu'à partir de l'Espace téléchargement, où se trouvent également en permanence les dernières mises à jour logicielles.

Remarque particulière à l'intention des utilisateurs souhaitant effectuer des dépôts via la passerelle PMS intégrée à la version 5 du logiciel de dépôt en ligne : avant d'effectuer un dépôt en mode de production, vous devez vous assurer que les fichiers établis avec votre système de gestion de brevets (PMS) peuvent être lus et traités par l'OEB. Veuillez contacter l'OEB avant de procéder à un dépôt en mode de production. En savoir plus: passerelle PMS.

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Afin de vous assurer que vous disposez de la dernière (version 5) du logiciel de dépôt en ligne dans son intégralité, nous vous invitons à procéder à l'installation de l'ensemble complet suivant et aux installations des mises à jour ultérieures ci-dessus dans l'ordre indiqué (les plus anciennes en premier) :

Mise à jour PCT (PCT-RO101) du 1er décembre 2016 disponible pour PCT/RO/101 (OLF) (build 250)

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01.12.2016
19.6 Mo  

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Correctif de mise à jour pour EP et PCT RO101 (personnes autorisées) disponibles pour la version 5.10 (OLF) (build 5.0.10.160)
  8.11.2016
4.5 Mo
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Mise à jour SP10 pour EP (PACE, PCT-SFD, nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes) au 1er novembre 2016 disponible pour la version 5.09 (OLF) (build 5.0.9.148 ou supérieur, inclut les mises à jour disponibles au 14ème juillet 2016)
Plus d'informations   28.10.2016
87 Mo
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Correctif de mise à jour pour EP et PCT RO101 (offices de brevets exemptés, documents au format XML) disponibles pour la version 5.09 (OLF) (build 5.0.9.152 ou supérieur)   14.7.2016
4.3 Mo 
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Mise à jour pour demandes PCT (taxes) à compter du 1er juillet 2016 disponibles pour la version 5.09 (OLF) (build 5.0.9.148 ou supérieur))

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11.7.2016
2 Mo

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Mises à jour EP (mise à jour des taxes, modifications mineures de fonctions existantes) du 1er juillet 2016 disponibles pour la version 5.09 (OLF) (build 5.0.9.148 ou supérieur)

Plus d'informations

1.7.2016
24.3 Mo

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Mise à jour pour demandes PCT (taxes) à compter du 1er juillet 2016, disponible pour les anciennes versions 5 - encore supportées - du logiciel de dépôt en ligne (build 5.0.7.057 à build 5.0.9.152)

Plus d'informations

1.7.2016
2 Mo

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Ensemble complet d'installation de la version 5.09 (build 5.0.9.150) du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger) (inclut les mises à jour disponibles au 1er avril 2016)

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15.4.2016
240 Mo

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Les mises à jour précédentes

LogicielPlus d'informationsDate et taille
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Mises à jour EP (mise à jour des taxes, modifications mineures de fonctions existantes) du 1er avril 2016 disponibles pour la version 5.09 (OLF) (build 5.0.9.148 ou supérieur) Plus d'informations
1.4.2016
8,4 Mo
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Mises à jour EP (taxe uniquement) à compter du 1er avril 2016, disponible pour les anciennes versions 5 - encore supportées - du logiciel de dépôt en ligne (build 5.07.118 à build 5.08.140)

Important ! Les nouvelles taxes en vigueur à partir du 1er avril 2016 ne peuvent s'appliquer qu'aux projets, dépôts et modèles qui ont été récemment créés.
Plus d'informations
1.4.2016
1,9 Mo
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Mise à jour des versions des clients au 29e janvier 2016 disponible pour les versions 118 – 148 Plus d'informations
29.1.2016 1,9 Mo Télécharger
Mise à jour PCT (taxes) à compter du 1er janvier 2016 disponibles pour la version 5 (OLF) (build 5.0.7.120 ou supérieur) Plus d'informations
18.12.2015
1,9 Mo
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Mise à jour SP9 pour EP (nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes, République de Moldavie, PCT (taxes)) au 1er novembre 2015 disponible pour la version 5.08 (OLF) (build 5.0.8.140 ou supérieur) Plus d'informations
1.11.2015
87 Mo
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Mises à jour EP (modifications mineures de fonctions existantes, mise à jour de certificat) et PCT (PCT-SAFE, prélèvement automatique) du 1er juillet 2015 disponibles pour la version 5.08 (OLF) (build 5.0.8.137 ou supérieur) Plus d'informations
1.7.2015
42.5 Mo
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Mises à jour EP (modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (mise à jour des taxes, prélèvement automatique PCTDEMAND et PCTSFD) du 1er avril 2015 disponibles pour la version 5.08 (OLF) (build 5.0.8.132 ou supérieur) Plus d'informations
1.4.2015
41.7 Mo
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Mise à jour EP (validation des demandes de brevet européen et des brevets européens au Maroc) disponible pour la version 5.08 (OLF) (build 5.0.8.132 ou supérieur) Plus d'informations
26.2.2015
8 Mo
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Mise à jour PCT (taxes) à compter du 1er avril 2015, disponible pour les anciennes versions 5 - encore supportées - du logiciel de dépôt en ligne (build 5.0.0.057 à build 5.0.8.131) Plus d'informations
1.4.2015  1.9 Mo
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Mise à jour du plugiciel PCT-DEMAND contenant des modifications du formulaire PCT/IPEA/401 à partir du 1er Janvier 2015, disponible pour la version 5.0.8 (OLF) avec mise à jour PCT-DEMAND (nouvelles taxes) du 18.12.2014 (build 5.0.8.131 ou supérieur)   19.1.2015
6.8 Mo
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Mise à jour PCT/RO/101 (build 241), PCT-DEMAND et PCT-SFD (nouvelles taxes) du 1er janvier 2015 du logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5.0.8   18.12.2014
8.2 Mo
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Mise à jour pour demandes PCT (taxes) à compter du 1er janvier 2015, disponible pour les anciennes versions 5 - encore supportées - du logiciel de dépôt en ligne (build 5.0.0.057 à build 5.0.7.121)  

18.12.2014
1.9 Mo

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Mises à jour EP (nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (build 240 du PCTSAFE, 1.10.2014) du 25 novembre 2014 disponibles pour la version 5.07 (OLF) (build 5.0.7.118 ou supérieur)

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25.11.2014
107Mo

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Autres logiciels

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Kit de développement
Kit de développement de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne (pour les demandeurs et les fournisseurs de systèmes de gestion de brevets (PMS))  
24.5.2012
40 Mo
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Autres installations
Fichier MSI et EXE d'installation alternative de la version 5 du dépôt en ligne (client léger seulement)  
28.10.2016
24.5 Mo
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