Effectuer un dépôt

Veuillez lire notre page Accès aux services avant de compléter ce formulaire d'inscription.

Vous pouvez accéder au dépôt en ligne 2.0 en utilisant soit l'authentification à deux facteurs soit une carte à puce de l'OEB.

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documents

ces brèves vidéos vous montrent ce que le dépôt en ligne 2.0 peut vous offrir, vous expliquent comment utiliser les formulaires et vous donnent des instructions et des conseils pratiques.

Procédure EP

• EP 1001
• EP 1200
• EP 1038

Procédure PCT

• RO 101
• IPEA 401
• PCT-SFD

Opposition/ Recours

• OPPO EP2300 (didacticiel pas encore disponible)
• 1038 - Recours

Autres sujets et instructions

• Créer un nouveau dépôt à partir d’un modèle
• EP 1038 - taxes manquantes / options en grisé
• Comment signer / retirer une signature / retourner au statut de projet
• Ajouter / supprimer des utilisateurs d’une organisation
• Accéder aux formulaires
• Importer le carnet d’adresses du dépôt en ligne dans le dépôt en ligne 2.0

Le dépôt en ligne 2.0 est maintenant disponible pour le dépôt des documents suivants : 

• les requêtes en délivrance- EP1001 (y compris les pièces de la demande au format PDF ou DOCX, les listages de séquences conformes à la normeST.25 de l'OMPI et d'autres fichiers au format PDF); 
• les demandes d'entrée dans la phase européenne- EP1200 avec pièces jointes (au format PDF) ;
• les requêtes PCT- PCT/RO/101 et pièces jointes (PDF, XML y compris conversions de DOCX) ;
• Les demandes de brevet européen à effet unitaire – UP 7000 ;
• les pièces produites ultérieurement au titre de la CBE jusqu'à la délivrance, y compris les modifications, corrections et rectifications (jointes au formulaire EP 1038) ; 
• les documents liés aux procédures d'opposition, de limitation et de révocation au titre de la CBE (joints au formulaire EP 1038) ; 
• les demandes de brevet européen à effet unitaire – lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement – UP 7038 ;
• les demandes d'examen préliminaire international dans la phase internationale (demande PCT PCT/IPEA/401) ;
• les pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris les modifications, corrections et rectifications (PCT-SFD) ;
• Les acte de recours - EP 3002E ;
• Les lettres d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement au cours de procédures de recours -  EP 1038 Recours.

Avantages 

Le dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur le Web qui est accessible à partir de la plupart des navigateurs. 

L'application étant basée sur le Web, aucun logiciel ne doit être installé et aucune mise à jour logicielle n'est nécessaire. Les données et les documents sont stockés sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB. 

Fonctionnalités : 

Gestion des droits d'accès 

Une personne habilitée au sein de votre organisation doit être nommée pour gérer les droits d'accès de tous les membres de l'organisation, c'est-à-dire 

• limiter les procédures accessibles à certains utilisateurs; 
• limiter les tâches accessibles à certains utilisateurs; 
• limiter les droits d'administration du carnet d'adresses; 
• octroyer des droits d'administration des utilisateurs; 
• révoquer des droits d'accès avec effet immédiat. 
• Il est possible d'attribuer des droits à plusieurs utilisateurs simultanément. 

Fonction multi-utilisateurs 

Cette fonction vous permet de partager l'accès à toutes les demandes/pièces produites ultérieurement, de façon à ce que plusieurs personnes de votre organisation puissent intervenir sur ces demandes ou pièces (préparation, paiement de taxes, signature, envoi). Dans le même temps, le système empêche la mise à jour simultanée d'une demande/pièce. 

Vos droits d'accès individuels déterminent quelles demandes/pièces vous pouvez consulter et quelles tâches vous pouvez accomplir. 

Gestion de portefeuille 

La gestion de portefeuille (via l'onglet "Pièces à déposer") vous permet de gérer des demandes au sein de votre organisation. Vous pouvez désormais affecter des demandes à des répertoires et retirer des projets de demande. 

Modèles 

Vous pouvez créer des modèles, soit à partir d'une demande existante, soit de toutes pièces, et ce pour tous les types de formulaires. Les modèles sont accessibles à tous les membres d'une organisation, à condition que ceux-ci disposent des droits d'accès pour la procédure concernée. 

Importation/exportation 

Vous pouvez importer tout type de demandes en XML, p. ex. à partir de systèmes de gestion de brevets, à condition que le format soit compatible (spécifications pour le dépôt en ligne de l'OEB). 

Vous pouvez aussi importer/exporter un carnet d'adresses (au format .csv) si vous avez les droits d'accès correspondants. 

Carnet d'adresses 

Le carnet d'adresses peut non seulement être importé (p. ex. à partir du client de dépôt en ligne de l'OEB), mais aussi partagé avec les autres membres de l'organisation. Les possibilités de modifier le carnet d'adresses sont soumises à des droits d'accès, afin de garantir l'intégrité des données. Désormais, vous pouvez aussi organiser le carnet d'adresses en utilisant des répertoires. 

Paiement des taxes 

Étant donné que vous travaillez en ligne, les montants des taxes affichés sont toujours exacts. Il est également possible d'acquitter n'importe quelle taxe en utilisant l'option du formulaire EP 1038. 

Preuves déposées via le formulaire EP 1038 

Dans les procédures d'opposition, vous pouvez désormais joindre plus d'un jeu de preuves. 

Vous pouvez consulter la section FAQ sur le Dépôt en ligne 2.0 ici

Guide d'utilisation du dépôt en ligne 2.0

Dépôt au format DOCX à l'OEB – Guide pour les participants au projet pilote

Il est toujours possible de télécharger et d'installer notre logiciel hérité de dépôt en ligne ainsi que le formulaire en ligne. Nous vous encourageons toutefois les utilisateurs à employer plutôt le dépôt en ligne 2.0.   

Nous fournissons aussi l'EPO Contingency Upload Service (service de chargement d'urgence de l'OEB) comme solution de rechange si nos principaux services de dépôt en ligne ne sont pas disponibles. 

En savoir plus

Le tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne