Effectuer un dépôt

Notre service de dépôt en ligne 2.0 basé sur Internet est l'outil privilégié pour effectuer un dépôt auprès de l'OEB.

Vous pouvez l'utiliser pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, présenter des demandes d'effet unitaire ainsi que produire des pièces dans le cadre des procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB.

Accessible sur la plupart des navigateurs, le dépôt en ligne 2.0 stocke vos données et documents sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

 
NOUVEAU

Les demandeurs, titulaires, opposants, intervenants, tiers et leurs mandataires peuvent à présent déposer le formulaire EP 3002E (Acte de recours) à l'aide du dépôt en ligne 2.0.

Consulter les notes de version.
Accès aux services

Veuillez lire notre page Accès aux services avant de compléter ce formulaire d'inscription.

Vous pouvez accéder au dépôt en ligne 2.0 en utilisant soit l'authentification à deux facteurs soit une carte à puce de l'OEB.

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documents

Premiers pas

Guides d'utilisation et documentation technique

Guide d'utilisation du dépôt en ligne 2.0
Dépôt au format DOCX à l'OEB – Guide pour les participants au projet pilote

Vidéos sur le dépôt en ligne 2.0

Ces brèves vidéos vous montrent ce que le dépôt en ligne 2.0 peut vous offrir, vous expliquent comment utiliser les formulaires et vous donnent des instructions et des conseils pratiques.

Procédure EP

EP 1001
EP 1200
EP 1038

Procédure PCT

RO 101
IPEA 401
PCT-SFD

Opposition/ Recours

OPPO EP2300 (didacticiel pas encore disponible)
1038 - Recours

Autres sujets et instructions

Créer un nouveau dépôt à partir d’un modèle
EP 1038 - taxes manquantes / options en grisé
Comment signer / retirer une signature / retourner au statut de projet
Ajouter / supprimer des utilisateurs d’une organisation
Accéder aux formulaires
Importer le carnet d’adresses du dépôt en ligne dans le dépôt en ligne 2.0

Enregistrements des séminaires en ligne

Vous trouverez ci-dessous les enregistrements de nos récents séminaires en ligne.

Le dépôt en ligne 2.0 - l'outil privilégié pour effectuer un dépôt auprès de l'OEB

Voir l'enregistrement du séminaire en ligne du 12 décembre 2023 (en anglais)

Update zu den Online-Diensten des EPA und des DPMA (Uniquement en Allemand) - MyEPO Portfolio und Online Filing 2.0

Regarder l'enregistrement du séminaire en ligne du 22 Novembre 2023

Le dépôt en ligne 2.0

Regarder l’enregistrement de la journée des utilisateurs de l'OEB du 26 octobre 2023

Fonctionnalités et avantages

Le dépôt en ligne 2.0 est maintenant disponible pour le dépôt des documents suivants :

  • les requêtes en délivrance- EP1001 (y compris les pièces de la demande au format PDF ou DOCX, les listages de séquences conformes à la normeST.25 de l'OMPI et d'autres fichiers au format PDF);
  • les demandes d'entrée dans la phase européenne- EP1200 avec pièces jointes (au format PDF) ;
  • les requêtes PCT- PCT/RO/101 et pièces jointes (PDF, XML y compris conversions de DOCX) ;
  • Les demandes de brevet européen à effet unitaire – UP 7000 ;
  • les pièces produites ultérieurement au titre de la CBE jusqu'à la délivrance, y compris les modifications, corrections et rectifications (jointes au formulaire EP 1038) ;
  • les documents liés aux procédures d'opposition, de limitation et de révocation au titre de la CBE (joints au formulaire EP 1038) ;
  • les demandes de brevet européen à effet unitaire – lettre d'accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement – UP 7038 ;
  • les demandes d'examen préliminaire international dans la phase internationale (demande PCT PCT/IPEA/401) ;
  • les pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris les modifications, corrections et rectifications (PCT-SFD) ;
  • Les acte de recours - EP 3002E ;
  • Les lettres d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement au cours de procédures de recours - EP 1038 Recours.

Avantages

Le dépôt en ligne 2.0 est une application basée sur le Web qui est accessible à partir de la plupart des navigateurs.

L'application étant basée sur le Web, aucun logiciel ne doit être installé et aucune mise à jour logicielle n'est nécessaire. Les données et les documents sont stockés sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

Fonctionnalités :

Gestion des droits d'accès

Une personne habilitée au sein de votre organisation doit être nommée pour gérer les droits d'accès de tous les membres de l'organisation, c'est-à-dire

  • limiter les procédures accessibles à certains utilisateurs;
  • limiter les tâches accessibles à certains utilisateurs;
  • limiter les droits d'administration du carnet d'adresses;
  • octroyer des droits d'administration des utilisateurs;
  • révoquer des droits d'accès avec effet immédiat.
  • Il est possible d'attribuer des droits à plusieurs utilisateurs simultanément.

Fonction multi-utilisateurs

Cette fonction vous permet de partager l'accès à toutes les demandes/pièces produites ultérieurement, de façon à ce que plusieurs personnes de votre organisation puissent intervenir sur ces demandes ou pièces (préparation, paiement de taxes, signature, envoi). Dans le même temps, le système empêche la mise à jour simultanée d'une demande/pièce.

Vos droits d'accès individuels déterminent quelles demandes/pièces vous pouvez consulter et quelles tâches vous pouvez accomplir.

Gestion de portefeuille

La gestion de portefeuille (via l'onglet "Pièces à déposer") vous permet de gérer des demandes au sein de votre organisation. Vous pouvez désormais affecter des demandes à des répertoires et retirer des projets de demande.

Modèles

Vous pouvez créer des modèles, soit à partir d'une demande existante, soit de toutes pièces, et ce pour tous les types de formulaires. Les modèles sont accessibles à tous les membres d'une organisation, à condition que ceux-ci disposent des droits d'accès pour la procédure concernée.

Importation/exportation

Vous pouvez importer tout type de demandes en XML, p. ex. à partir de systèmes de gestion de brevets, à condition que le format soit compatible (spécifications pour le dépôt en ligne de l'OEB).

Vous pouvez aussi importer/exporter un carnet d'adresses (au format .csv) si vous avez les droits d'accès correspondants.

Carnet d'adresses

Le carnet d'adresses peut non seulement être importé (p. ex. à partir du client de dépôt en ligne de l'OEB), mais aussi partagé avec les autres membres de l'organisation. Les possibilités de modifier le carnet d'adresses sont soumises à des droits d'accès, afin de garantir l'intégrité des données. Désormais, vous pouvez aussi organiser le carnet d'adresses en utilisant des répertoires.

Paiement des taxes

Étant donné que vous travaillez en ligne, les montants des taxes affichés sont toujours exacts. Il est également possible d'acquitter n'importe quelle taxe en utilisant l'option du formulaire EP 1038.

Preuves déposées via le formulaire EP 1038

Dans les procédures d'opposition, vous pouvez désormais joindre plus d'un jeu de preuves.

Le tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne

FAQ

Vous pouvez consulter la section FAQ sur le Dépôt en ligne 2.0 ici

Service de dépôt hérité

Il est toujours possible de télécharger et d'installer notre logiciel hérité de dépôt en ligne ainsi que le formulaire en ligne. Nous vous encourageons toutefois les utilisateurs à employer plutôt le dépôt en ligne 2.0.

Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?

Nous fournissons aussi l'EPO Contingency Upload Service (service de chargement d'urgence de l'OEB) comme solution de rechange si nos principaux services de dépôt en ligne ne sont pas disponibles.

En savoir plus

Informations pour les participants au projet pilote

Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos services en ligne et d'intégrer les commentaires de notre communauté d'utilisateurs. Pour ce faire, nous recueillons régulièrement les commentaires de nos utilisateurs par le biais de groupes de discussion et d'essais pilotes.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le projet pilote actuel de dépôt en ligne 2.0 pour le dépôt DOCX.

Si vous souhaitez participer aux essais pilotes, vous pouvez vous porter volontaire ici.

Veuillez noter qu'au moment de recueillir les informations communiquées par les utilisateurs, nous tentons d'assurer une représentation équilibrée de ces derniers, en tenant compte du profil, de la taille de l'entreprise, de la situation géographique et du niveau d'expertise. Si nous ne faisons pas appel à vous immédiatement, nous conserverons vos coordonnées afin de vous recontacter en cas de besoin.