Exemples de demandes

Les archives au format ZIP ci-dessous contiennent des exemples de demandes de brevet (également au format ZIP) pour les procédures suivantes :

• EP
• euro-PCT
• pièces déposées ultérieurement.

Dans chacun de ces exemples figurent :

• un formulaire rempli pour la demande concernée
• tout document supplémentaire qui est généré mais ne fait pas partie du formulaire de demande proprement dit (par exemple feuille interne des taxes, désignation de l'inventeur)
• les pièces jointes à envoyer avec la demande qui doit être déposée à titre d'exemple
• une capture d'écran de l'interface utilisateur du dépôt en ligne.

Plusieurs exemples de demandes sont donnés pour chaque procédure.

Pour gagner du temps, vous pouvez saisir les coordonnées indiquées dans les exemples de demandes en utilisant le fichier d'adresses fourni.

Assurez-vous d'avoir déposé toutes les demandes devant servir d'exemples avant de demander l'accord de l'Assistance procédurale et technique. Celle-ci peut être contactée du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures HEC, au +31 (0)70 340-4500, ou à l'adresse support@epo.org.