Dépôt en ligne
Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des demandes d'effet unitaire, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP et UP. Ce logiciel vous permet également de déposer des demandes et des documents auprès des offices nationaux participants.
Nouveau à partir de janvier 2023
dépôt de demandes d'effet unitaire anticipées et de requêtes visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification au titre de la règle 71(3) CBE.
Télécharger le logicielVous pouvez aussi utiliser le dépôt en ligne 2.0 ou le dépôt par formulaire en ligne. Télécharger le tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne.
Premiers pas
- S'inscrire pour une carte à puce
- Enregistrer ou renouveler une carte à puce
- Cartes à puce de l'OEB
- Caractéristiques et avantages de dépôt en ligne
- FAQ Logiciel de dépôt en ligne
- Conditions requises pour utiliser le service de dépôt en ligne
- Guides d'utilisation, manuels et autre documentation concernant le dépôt en ligne
- Conditions d’utilisation
- Didacticiel sur le dépôt en ligne - (Ce module compact d'apprentissage en ligne vous présente les fonctionnalités du dépôt en ligne et vous permet d'essayer le logiciel par vous-même avec quelques exercices types.)