Dépôt en ligne
Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des demandes d'effet unitaire, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP et UP. Ce logiciel vous permet également de déposer des demandes et des documents auprès des offices nationaux participants.
Nouveau à partir de novembre 2023
La version 5.15 du logiciel permet l'utilisation d'un compte OEB avec authentification à deux facteurs.
Il est possible d'utiliser eOLF 5.15 avec un compte OEB pour envoyer des demandes EP et PCT à l'OEB en tant que bureau de réception, office récepteur ou toute autre capacité.
Télécharger le logicielVous pouvez aussi utiliser le dépôt en ligne 2.0 ou le dépôt par formulaire en ligne. Télécharger le tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne.
Premiers pas
- Accéder aux services
- Caractéristiques et avantages de dépôt en ligne
- FAQ Logiciel de dépôt en ligne
- Conditions requises pour utiliser le service de dépôt en ligne
- Guides d'utilisation, manuels et autre documentation concernant le dépôt en ligne
- Conditions d’utilisation
- Didacticiel sur le dépôt en ligne - (Ce module compact d'apprentissage en ligne vous présente les fonctionnalités du dépôt en ligne et vous permet d'essayer le logiciel par vous-même avec quelques exercices types.)