DE Deutsches Patent- und Markenamt

Nom de l'Office: Deutsches Patent- und Markenamt

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.dpma.de/service/e_dienstleistungen/dpmadirekt/index.html

Le service clientèle peut être contacté:

  • Vous pouvez joindre l'Office pendant les heures de bureau
    par téléphone +49 89 2195-2500 (pour les questions urgentes concernant DPMAdirekt, le DPMA a mis en place un service d'assistance technique téléphonique)
  • par courriel DPMAdirekt@dpma.de
  • par courrier
    Deutsches Patent- und Markenamt
    IT-strategische Planung u.
    internationale Koordinierung
    Referat 2.5.3
    Zweibrückenstraße 12
    D-80297 Munich
    Allemagne

Procédures prises en charge:

  • Services en ligne de l'OEB PCT/RO/101, DE/P2007E
  • DPMAdirekt EP1001E, PCT/RO/101, DE/P2007E, G6003E, W7005E, A9507E, recours en matière de brevets et de marques, opposition en matière de brevets

Cartes à puce prises en charge:

  • Services en ligne de l'OEB Carte de l'OEB(PinkRoccade)
  • DPMAdirekt Vous pouvez consulter la liste des prestataires de services de certification accrédités sur le site http://www.bundesnetzagentur.de

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
DE2007 - Correction des formulaires générés et extension de la taille du champ Adresse. 7.4 MB
4-6-2014
Télécharger
Mise à jour de DE2007 (SEPA changements et corrections fonctionnelles mineures) à compter du 15 Avril 2014, disponible pour la version 5.07 (OLF) (build 5.0.7.118).  7.4 MB
15-4-2014
Télécharger
Correction du formulaire DE2007 nécessaire après l'installation de la version complète 5.05 du logiciel de dépôt en ligne (Build 5.05.094) datée du 17 décembre 2012.

Les utilisateurs du plugiciel de DPMA seront informés individuellement. 
2 MB
17-1-2013
Télécharger
Correction du nombre de figures de P1020 dans le formulaire DE2007
Les utilisateurs qui ont déjà installé le module de correction de l'OEB n'ont plus besoin d'installer cette correction.
3 MB 22-4-2010 Télécharger
Mise à jour des certificats requis pour les envois vers l'Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent- und Markenamt) 1,9 Mo  10-1-2011
Télécharger

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Documentation

Document Taille Date Télécharger
Guides d'utilisation
Guide d'utilisation du plugiciel allemand (formulaire DE2007E), uniquement en allemand 1,87 Mo 5-12-2008 Télécharger
Guides d'installation
Fichier LISEZ-MOI du plugiciel allemand (formulaire DE2007E), uniquement en allemand 0,01 Mo 28-8-2007 Télécharger
Informations techniques
Importation de données XML dans le formulaire DE(2007E) du logiciel de dépôt en ligne, version 3.20 (n° 3.80) et suivante (en anglais)
(Pour toute question concernant l'importation de données XML, veuillez vous adresser à l'Assistance clientèle de l'OEB.)
1,79 Mo 12-1-2009 Télécharger

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