Services MyEPO
MyEPO est un ensemble intégré de services qui vous permet – en tant que demandeur de brevet, d'opposant ou de mandataire – de gérer facilement vos activités liées à l'OEB.
Comprendre nos services
Grâce à nos services sécurisés, vous pourrez facilement déposer des demandes de brevet et d'autres pièces, interagir avec nous concernant vos dossiers, acquitter des taxes et demander des remboursements. Vous pouvez nous aider à améliorer nos services en nous faisant part de vos expériences et en testant de nouvelles fonctions.
Accéder aux services
Nous accordons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données. Nous sécurisons votre compte OEB au moyen d'une vérification en deux étapes (adresse électronique, mot de passe et autre moyen de vérification). La vérification à l'aide d'une carte à puce de l'OEB sera encore disponible jusqu'à fin 2024.
Trouver un mandataire agréé
Notre base de données de mandataires agréés près l'OEB, régulièrement mise à jour, vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Déposer en ligne
Utilisez le Dépôt en ligne 2.0, notre service basé sur Internet, pour déposer des demandes EP et PCT, ainsi que des pièces liées aux différentes procédures, y compris les procédures d'opposition et de recours. Même si le dépôt en ligne, notre ancien logiciel, peut encore être téléchargé, nous vous encourageons à utiliser plutôt le dépôt en ligne 2.0.
Intervenir sur un dossier
MyEPO Portfolio est votre canal de communication avec l'OEB dans le cadre des procédures EP et PCT. Vous pouvez aussi consulter vos demandes et les délais correspondants, recevoir des notifications et y répondre. MyEPO Portfolio remplace les services My Files et Administration, ainsi que l'ancienne Mailbox, qui seront mis hors service en juin 2024.
Gérer les taxes et les remboursements
Le paiement centralisé des taxes vous offre toutes les fonctionnalités pour acquitter les taxes afférentes aux procédures en matière de brevets et demander des remboursements. Certains actes liés aux paiements peuvent aussi être accomplis via les services de dépôt : vous pouvez déposer des ordres de débit, configurer des ordres de prélèvement automatique et fournir des instructions de remboursement.