Services MyEPO
MyEPO est un ensemble intégré de services qui vous permet – en tant que demandeur de brevet, d'opposant ou de mandataire – de gérer facilement vos activités liées à l'OEB.
Le système eOLF sera mis hors service à la fin de 2025
Veuillez adopter le dépôt en ligne 2.0 si vous ne l'avez pas encore fait. Notre outil de dépôt en ligne 2.0 offre toutes les fonctionnalités de cet outil, et bien d'autres encore !
Les cartes à puce ne sont plus prises en charge
À partir du 1er janvier 2025, les services en ligne de l’OEB ne pourront être accessibles que par authentification à deux facteurs. Les cartes à puce ne sont plus prises en charge. Si vous avez une carte à puce mais que vous n'avez pas réussi à activer l'authentification à deux facteurs à l'aide de votre carte à puce avant la fin de l'année 2024, veuillez nous contacter à l'adresse epo.org/fr/support pour obtenir de l'aide dans l'activation de l'authentification à deux facteurs pour votre compte de carte à puce. Si vous avez déjà activé l'authentification à deux facteurs pour votre compte de carte à puce, il vous suffit de vous connecter à votre compte en utilisant votre adresse électronique, votre mot de passe et l'option d'authentification à deux facteurs de votre choix. Pour plus d'informations, veuillez consulter ces questions fréquemment posées.
Modifications de nos outils de dépôt
L'outil de dépôt par formulaire web et le logiciel de dépôt en ligne (eOLF) version 5.14 ont été supprimés et ne sont plus disponibles pour les dépôts auprès de l'OEB à partir du 1er janvier 2025.. Notre outil de dépôt en ligne 2.0 offre toutes ses fonctionnalités et bien plus encore !
Comprendre nos services
Grâce à nos services sécurisés, vous pourrez facilement déposer des demandes de brevet et d'autres pièces, interagir avec nous concernant vos dossiers, acquitter des taxes et demander des remboursements. Vous pouvez nous aider à améliorer nos services en nous faisant part de vos expériences et en testant de nouvelles fonctions.
Accéder aux services
Nous accordons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données. Nous sécurisons votre compte OEB au moyen d'une authentification à deux facteurs (facteur 1 : adresse électronique + mot de passe ; facteur 2 : autre méthode d'authentification).
Trouver un mandataire agréé
Notre base de données de mandataires agréés près l'OEB, régulièrement mise à jour, vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Déposer en ligne
Utilisez le Dépôt en ligne 2.0, notre service basé sur Internet, pour déposer des demandes EP et PCT, ainsi que des pièces liées aux différentes procédures, y compris les procédures d'opposition et de recours. Même si le dépôt en ligne, notre ancien logiciel, peut encore être téléchargé, nous vous encourageons à utiliser plutôt le dépôt en ligne 2.0.
Intervenir sur un dossier
MyEPO Portfolio est l'endroit où vous pouvez interagir avec nous pendant les procédures du EP, UP et du PCT. Vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB. Dans le cadre des procédures européennes (PE, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.
Gérer les taxes et les remboursements
Le paiement centralisé des taxes vous offre toutes les fonctionnalités pour acquitter les taxes afférentes aux procédures en matière de brevets et demander des remboursements. Certains actes liés aux paiements peuvent aussi être accomplis via les services de dépôt : vous pouvez déposer des ordres de débit, configurer des ordres de prélèvement automatique et fournir des instructions de remboursement.
Actualités
À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique
Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets