Services MyEPO
Procédure de délivrance de brevets entièrement numérique à compter du 1er avril 2027
Les services MyEPO constituent votre passerelle vers la procédure de délivrance de brevets en ligne de l’OEB. Couvrant toutes les étapes de la procédure, les services MyEPO comprennent trois services distincts, MyEPO étant le point d’accès central et le service principal.
Comprendre nos services
Grâce à nos services sécurisés, vous pourrez facilement déposer des demandes de brevet et d'autres pièces, interagir avec nous concernant vos dossiers, acquitter des taxes et demander des remboursements. Vous pouvez nous aider à améliorer nos services en nous faisant part de vos expériences et en testant de nouvelles fonctions.
Accéder aux services
La protection de vos données est notre priorité absolue. L'accès à votre compte OEB est protégé par une authentification à deux facteurs, combinant une adresse électronique et un mot de passe avec une étape d'authentification secondaire.
Trouver un mandataire agréé
Notre base de données de mandataires agréés près l'OEB, régulièrement mise à jour, vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Déposer en ligne
Utilisez le Dépôt en ligne 2.0, notre service basé sur Internet, pour déposer des demandes EP et PCT, ainsi que des pièces liées aux différentes procédures, y compris les procédures d'opposition et de recours.
Intervenir sur un dossier
MyEPO est l'endroit où vous pouvez interagir avec nous pendant les procédures du EP, UP et du PCT. Vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB. Dans le cadre des procédures européennes (PE, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.
Gérer les taxes et les remboursements
Le paiement centralisé des taxes vous offre toutes les fonctionnalités pour acquitter les taxes afférentes aux procédures en matière de brevets et demander des remboursements. Certains actes liés aux paiements peuvent aussi être accomplis via les services de dépôt : vous pouvez déposer des ordres de débit, configurer des ordres de prélèvement automatique et fournir des instructions de remboursement.
Actualités
Les premières modalités d'application sont publiées en même temps qu'une nouvelle page web contenant des conseils destinés aux utilisateurs
Aperçu visuel de l'avancement de la demande, possibilité de demander un examen accéléré de manière groupée, nouvelle définition du format "DOCX"
Après plusieurs années de transformation numérique associant les utilisateurs, l'OEB rendra obligatoires le dépôt et la signification électroniques