Services MyEPO
Les services MyEPO vous permettent – en tant que demandeur de brevet, d'opposant ou de mandataire – de gérer facilement vos activités liées à l'OEB.
Notre logiciel hérité de dépôt en ligne (eOLF) a été mis hors service à compter du 1er janvier 2026.
Comprendre nos services
Grâce à nos services sécurisés, vous pourrez facilement déposer des demandes de brevet et d'autres pièces, interagir avec nous concernant vos dossiers, acquitter des taxes et demander des remboursements. Vous pouvez nous aider à améliorer nos services en nous faisant part de vos expériences et en testant de nouvelles fonctions.
Accéder aux services
La protection de vos données est notre priorité absolue. L'accès à votre compte OEB est protégé par une authentification à deux facteurs, combinant une adresse électronique et un mot de passe avec une étape d'authentification secondaire.
Trouver un mandataire agréé
Notre base de données de mandataires agréés près l'OEB, régulièrement mise à jour, vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.
Déposer en ligne
Utilisez le Dépôt en ligne 2.0, notre service basé sur Internet, pour déposer des demandes EP et PCT, ainsi que des pièces liées aux différentes procédures, y compris les procédures d'opposition et de recours.
Intervenir sur un dossier
MyEPO est l'endroit où vous pouvez interagir avec nous pendant les procédures du EP, UP et du PCT. Vous pouvez recevoir des communications de la Mailbox de l'OEB. Dans le cadre des procédures européennes (PE, UP et Euro-PCT), vous pouvez accéder à vos dossiers numériques, soumettre des requêtes et des réponses concernant les demandes et interagir en ligne avec les examinateurs au cours d'une consultation en direct.
Gérer les taxes et les remboursements
Le paiement centralisé des taxes vous offre toutes les fonctionnalités pour acquitter les taxes afférentes aux procédures en matière de brevets et demander des remboursements. Certains actes liés aux paiements peuvent aussi être accomplis via les services de dépôt : vous pouvez déposer des ordres de débit, configurer des ordres de prélèvement automatique et fournir des instructions de remboursement.
Actualités
Cette nouvelle option de dépôt facilite le traitement numérique de bout en bout et améliore l'efficacité pour les utilisateurs et les examinateurs
L'ancien logiciel de bureau de dépôt en ligne a été mis hors service.
Renforcer la qualité des brevets : nouvel outil pour la participation du public et l'examen accéléré
Depuis décembre 2025, un nouveau formulaire facilite le dépôt d'observations de tiers en ligne. Dès février 2026, PACE sera réservé à l'examen.