FR Institut National de la Propriété Industrielle

Nom de l'Office: Institut National de la Propriété Industrielle

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/demarches-en-ligne/depot-de-brevet-en-ligne-abonnes.html

Le service clientèle peut être contacté:

  • INPI-Direct disponible du lundi au vendredi, de 9 à 18 heures
  • par téléphone Tel.: +33 (0) 820 213 213
  • Fax: +33 (0) 153 045 265
  • par courriel
    Questions à caractère général: contact@inpi.fr
    Questions relatives au dépôt en ligne: depotelectronique@inpi.fr

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, FR, FR SFD

Cartes à puce prises en charge: Cert-Europe

Remarque(s): INPI-Direct n'est pas dédié au dépôt en ligne, mais constitue un centre d'appels traitant toutes les questions afférentes aux procédures (marques, brevets, modèles d'utilité, etc.), aux activités de l'INPI, au dépôt en ligne etc.

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

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Mise à jour des certificats requise pour les envois vers INPI a partir du 19/08/2011 3,2 Mo
26-08-2011
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