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T 1200/22 15-12-2023
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MASQUE DE PLONGÉE MUNI D'UN TUBA INTÉGRÉ
Action Service & Distributie BV / Adriaanse Import & Export B.V /Edco Eindhoven BV
SEACSUB S.p.A.
Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires (non)
Modification des moyens invoqués - non
I. Le recours a été formé par la titulaire du brevet (requérante) contre la décision intermédiaire par laquelle la division d'opposition a conclu que, sur la base de la requête subsidiaire 6 bis (alors au dossier), le brevet en litige (ci-après le "brevet") satisfait aux exigences de la CBE.
II. La division d'opposition a décidé notamment que :
- l'objet de la revendication 1 de la requête principale (brevet tel que délivré) et de la requête subsidiaire 1 n'est pas nouveau par rapport à D1 (You Tube vidéo, Tribord, "Masque facial "Easybreath"),
- l'objet de la revendication 1 des requêtes subsidiaires 2bis, 3bis, 4bis et 5bis n'implique pas une activité inventive partant de D1 avec les connaissances générales de la personne du métier, et
- l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 6 bis implique une activité inventive partant de D1.
III. La requérante (titulaire du brevet) requiert que la décision soit annulée et le brevet maintenu tel que délivré, ou à titre subsidiaire, le maintien du brevet selon l'une quelconque des requêtes auxiliaires 2bis, 3ter, 4ter ou 5bis.
Les intimées (opposantes O1 et O2) requièrent que le recours soit rejeté.
IV. La procédure orale a eu lieu le 15 décembre 2023 devant la chambre par visioconférence.
V. La revendication 1 de la requête principale (brevet tel que délivré) s'énonce comme suit :
Masque de plongée (10) comportant :
une visière (18) ;
un cadre (12) ayant une partie supérieure (12a) et entourant la visière (18) ;
une jupe souple (40) fixée au cadre, la jupe comportant une cloison (46) délimitant une chambre supérieure (50) pour la vision d'une chambre inférieure (52) pour la respiration, la cloison étant agencée pour être en appui au-dessus du nez de l'utilisateur de manière que la bouche et le nez de l'utilisateur se trouvent dans la chambre inférieure, pendant que les yeux de l'utilisateur se trouvent dans la chambre supérieure, la cloison (46) comportant au moins un passage agencé pour permettre une circulation d'air inspiré dirigée de la chambre supérieure (58) vers la chambre inférieure (52) lors d'une phase d'inspiration de l'utilisateur ;
un tuba (20) ayant un canal d'admission d'air inspiré (60) et au moins un premier canal d'échappement d'air expiré (62), ledit tuba étant en prolongement de la partie supérieure du cadre, le canal d'admission d'air inspiré débouchant dans la chambre supérieure, tandis que le premier canal d'échappement d'air expiré (62) communique avec la chambre inférieure (52) ;
le masque de plongée étant caractérisé en ce que :
le cadre est rigide ; et en ce que
dans le cadre (12) est ménagé au moins un premier conduit interne (90) pour l'air expiré, ledit premier conduit interne présentant une extrémité supérieure débouchant dans le canal d'échappement d'air expiré, et une extrémité inférieure communiquant fluidiquement avec la chambre inférieure.
VI. La revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis correspond à la revendication 1 de la requête principale avec les caractéristiques additionnelles suivantes :
"le masque comporte en outre une valve de purge (17) disposée dans la chambre inférieure (52) pour l'évacuation de liquide hors du masque".
VII. L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3ter correspond à l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis avec la caractéristique suivante supplémentaire :
"le tuba (20) est amovible".
VIII. L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 4ter correspond à la revendication 1 de la requête subsidiaire 3ter avec les caractéristiques supplémentaires suivantes:
"le tuba (...) comporte un corps (26) longiligne dont l'extrémité inférieure (26a) vient s'emmancher avec une extension (28) de la portion supérieure (14) du cadre (12) qui fait saillie depuis l'extrémité supérieure (12a) du cadre".
IX. La requête subsidiaire 5bis comporte deux revendications indépendantes :
La revendication indépendante 1 correspond à la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis avec les caractéristiques supplémentaires suivantes :
"le tuba (20) présente une partie supérieure (20b) munie d'une cage (22) perméable à l'air, le tuba comportant en outre un flotteur (30) mobile dans ladite cage (22), ledit flotteur comportant une extrémité supérieure (30a) muni d'un dispositif d'obturation (32), ledit flotteur étant agencé de telle manière que lorsque le tuba est immergé dans l'eau, le flotteur se déplace en sorte que le dispositif d'obturation (31) vient fermer l'entrée du tuba ;
et en ce que le tuba (20) comporte en outre une plaquette (300) comportant :
- un orifice principal (302) communiquant avec l'entrée (E) du tuba ;
- un orifice d'entrée (304) communiquant avec l'entrée (60a) du canal d'admission d'air inspiré (60) ;
- au moins un premier orifice de sortie (306) communiquant avec la sortie (620) du premier canal d'échappement d'air expiré (62) ;
- un premier clapet anti-retour (310) agencé pour obturer l'orifice d'entrée lors d'une phase d'expiration ;
- un deuxième clapet anti-retour (310) agencé pour obturer le premier orifice de sortie lors d'une phase d'inspiration ;
le tuba comportant en outre une chambre de communication fluidique (350) dans laquelle débouchent l'orifice principal, l'orifice d'entrée et le premier orifice de sortie.
La revendication indépendante 18 de la requête subsidiaire 5bis correspond à la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis avec les caractéristiques suivantes supplémentaires :
"la jupe souple comporte un manchon sommital (82) coopérant avec un raccord sommital (80) du cadre dans lequel débouche le canal d'admission d'air inspiré (60) du tuba, ledit manchon sommital débouchant dans la chambre supérieure, le raccord sommital (80) faisant saillie depuis une portion supérieure (14) du cadre (12), tandis que le manchon sommital fait saillie depuis un bord supérieur de la jupe souple, le raccord sommital (80) venant s'engager à l'intérieur du manchon sommital (82)".
X. Il est fait référence aux documents suivants dans la présente décision:
- D1: YouTube Vidéo
https://www.youtube.com/watch?v=VG-o0zW1o24&abchannel=Tribord
Tribord, "Masque facial "Easybreath" - Full face snorkeling mask "Easybreath" en date du 19 décembre 2013.
- D2: FR 2 720 050 A1
- D6: EP 0853 962 A2
1. Requête principale - nouveauté par rapport à D1
L'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau par rapport à D1.
1.1 La requérante (titulaire du brevet) considère que D1 ne divulgue pas les caractéristiques suivantes:
(i) - un cadre rigide
(ii)- dans le cadre (12) est ménagé au moins un premier conduit interne (90) pour l'air expiré, ledit premier conduit interne présentant une extrémité supérieure débouchant dans le canal d'échappement d'air expiré, et une extrémité inférieure communiquant fluidiquement avec la chambre inférieure.
1.1.1 La requérante est d'avis que le fait que la vidéo D1 ne montre pas que le cadre se déforme ne constitue aucunement une divulgation d'un cadre rigide. Cette vidéo ne donne aucune indication quant à la structure ou la matière constituant le cadre du masque. Aussi, il n'est pas possible de déduire de manière directe et sans ambiguïté que le cadre du masque de D1 serait rigide.
1.1.2 De plus, la vidéo D1 ne divulgue aucunement qu'un conduit serait ménagé dans les raccords latéraux bleus de la jupe qui sont emmanchés sur les parties blanches du cadre, visibles à la minute 3:02, et que ces derniers serviraient à acheminer l'air expiré.
Le flux d'air expiré est uniquement montré à la minute 2:56, à laquelle le masque est montré de face, de sorte que ces raccords latéraux bleus de la jupe ne sont pas visibles. Le seul enseignement donné par la vidéo D1 sur cet extrait est que l'air expiré circule en périphérie du masque.
Aussi, la vidéo D1 ne montre pas un flux d'air circulant dans les raccords latéraux bleus de la jupe. Autrement dit, l'emmanchement des raccords latéraux bleus de la jupe sur les portions blanches du cadre ne prouve pas qu'un flux d'air circulerait à l'intérieur de ces raccords latéraux bleus puis à l'intérieur du cadre. Ces raccords latéraux bleus de la jupe peuvent notamment être emmanchés sur les portions blanches du cadre uniquement à des fins de montage, pour fixer la jupe audit cadre.
A la minute 2:56, l'intégralité de la jupe bleue n'est pas visible. En particulier une portion périphérique de la jupe est cachée par le cadre blanc. De même, à la minute 3:02 où l'on voit l'arrière du masque, cette même portion périphérique de la jupe est cachée par le cadre blanc. Il est techniquement possible et réaliste que le flux d'air expiré circule dans cette portion périphérique de la jupe cachée par le cadre.
En particulier, le document D2 décrit un flux d'air expiré circulant dans un joint creux 9 en périphérie du masque, ce joint creux semblant correspondre à la jupe souple de la présente invention. Autrement dit, le document D2 enseigne de faire circuler l'air expiré dans une portion périphérique de la jupe du masque. Ceci vient confirmer qu'il est techniquement possible de faire circuler l'air expiré dans la jupe souple en périphérie d'un masque comme proposé par D2
1.2 La Chambre n'est pas d'accord avec la requérante (titulaire du brevet) et suit l'avis de la division d'opposition et des intimées (opposantes) selon lequel les deux caractéristiques (i) et (ii) sont divulguées sur la vidéo après la minute 1:48 de D1. La Chambre note que le passage de la vidéo avant la minute 1:48, montre le développement de prototypes, qui ne sont pas les mêmes que le masque après 1:48. Cette première partie de la vidéo n'est pas utilisée contre la nouveauté de l'objet de la revendication 1.
1.2.1 Sur la vidéo D1 après la minute 1:48, le cadre blanc auquel est fixé la jupe bleue souple ne se déforme pas, contrairement à la jupe qui se déforme lorsque le masque de plongé est appliqué à l'utilisateur. La chambre note que le terme "rigide" est relatif et que sans précision supplémentaire telle que la résistance aux efforts de torsion, le cadre blanc du masque dans la vidéo D1 peut être considéré comme rigide.
1.2.2 De plus, la vidéo D1 divulgue à la minute 2:56 une image représentant l'"expiration naturelle" de l'utilisateur qui permet de déduire directement et sans ambiguïté que le masque comprend un conduit pour l'air expiré depuis la chambre inférieure jusqu'au canal d'échappement d'air expiré du tuba.
L'image à la minute 3:02 montre le tuba fixé au cadre rigide blanc du masque. Il y a donc forcément un conduit ménagé dans le cadre au niveau supérieur pour que l'air expiré de la chambre inférieure passe par le canal d'échappement du tuba. Il s'ensuit que la caractéristique (ii) est divulguée par D1.
1.2.3 La chambre note que contrairement au masque de la vidéo D1, le masque de plongée du document D2 ne comprend pas de cadre rigide auquel est attaché le tuba. L'air expiré dans le masque de D1, ne peut être seulement evacué par la portion périphérique de la jupe mais doit nécéssairement passer dans une portion du cadre blanc pour rejoindre le tuba.
2. Requête subsidiaire 2bis :
La revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis correspond à la revendication 1 de la requête principale avec les caractéristiques additionnelles suivantes :
"le masque comporte en outre une valve de purge (17) disposée dans la chambre inférieure (52) pour l'évacuation de liquide hors du masque".
L'objet de la revendication 1 n'implique pas d'activité inventive partant du masque de la vidéo de D1 en combinaison avec les connaissances générales de la personne du métier.
2.1 La Chambre suit l'avis de la requérante (titulaire du brevet) et de la division d'opposition selon lequel l'élément circulaire dans la partie inférieure du masque (voir image 3:02 de D1) ne peut pas être considéré de manière directe et non ambiguë comme une valve de purge pour l'évacuation de liquide hors du masque.
2.2 Comme l'indique la requérante (titulaire du brevet) dans son mémoire de recours, partant du masque de la vidéo de D1, le problème à résoudre peut être considéré comme d'empêcher l'accumulation de liquide à l'intérieur du masque.
2.3 Les intimées (opposantes) considèrent que les valves de purge pour évacuer l'eau sont connues de la personne du métier comme le montre le masque du document D6.
Ainsi, la présence sur le masque de D1 du dispositif circulaire au niveau du menton amènerait la personne du métier à comprendre qu'il s'agit d'une valve de purge.
2.4 La requérante conteste l'affirmation de la division d'opposition et des intimées (opposantes) selon laquelle l'utilisation de valves de purge fait partie des connaissances générales de la personne du métier et que l'utilisation de valves de purge est courante sur les produits de plongée. Selon elle, cette affirmation n'a pas été étayée et n'est fondée sur aucun document de l'art antérieur.
Selon la requérante, la référence au document D6 par les intimées (opposantes) ne doit pas être admise au vu des articles 12(4) et (6) RPCR 2020 car elle est faite pour la première fois en réponse au mémoire de recours et n'a pas été justifiée.
De toute manière D6 montre un masque de plongée très différent de celui de l'invention puisqu'il s'agit d'un masque de plongée utilisé avec des bouteilles d'oxygène, où l'évacuation de l'eau se fait au niveau du dispositif 6 par lequel l'air est évacué.
L'utilisation d'une valve de purge n'apparait pas comme une solution évidente au problème technique défini. A ce titre, la fonction de l'élément circulaire de la vidéo D1 n'est pas divulguée. Cet élément circulaire pourrait par exemple être un organe phonique facilitant la transmission de la voix au travers du masque. La personne du métier, partant de D1 n'est donc pas guidée vers l'utilisation d'une valve et encore moins d'une valve de purge.
Une application rigoureuse de l'approche problème solution, ne permet pas de conclure sur l'absence d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 par rapport à D1 avec les connaissances générales de la personne du métier.
2.5 La Chambre n'est pas convaincue par les arguments de la requérante (titulaire du brevet). Comme l'indiquent les intimées (opposantes) ainsi que la division d'opposition, le problème de l'eau qui s'infiltre dans les masques et tubas et l'évacuation de cette eau ainsi que l'utilisation de valve de purge sur la partie inférieure des masques et tubas pour ce faire sont connus de la personne du métier. L'enseignement de D6 (colonne 3, lignes 16-26 et colonne 7, lignes 39-44) vient conforter cette affirmation. En effet, bien que D6 divulgue un masque configuré pour être utilisé avec des bouteilles d'oxygène, une valve de purge pour l'évacuation de l'eau dans la partie inférieure est présente.
La référence au document D6 pour soutenir l'affirmation que l'utilisation d'une valve de purge sur les masques de plongée et les tubas fait partie des connaissances générales de la personne du métier a déjà été faite lors de la procédure orale en opposition comme indiqué à la page 8 du procès-verbal et ne peut donc pas être considéré comme une modification des moyens invoqués.
Partant de l'enseignement de D1, la personne du métier cherchant à empêcher l'accumulation d'eau à l'intérieur du masque est donc incitée par ses connaissances générales à placer une valve de purge dans la chambre inférieure du masque pour évacuer l'eau qui se serait infiltrée dans le masque.
La requérante fait valoir que l'élément circulaire de la vidéo D1 pourrait par exemple être un organe phonique facilitant la transmission de la voix au travers du masque. Ceci n'implique toutefois pas que les valves de purge pour évacuer l'eau des masques ne soient pas connues de la personne du métier. Au vu de ses connaissances générales et compte tenu du problème à résoudre, la personne du métier placerait de toute manière une valve de purge qui permet l'évacuation de l'eau comme expliqué ci-dessus.
2.6 Requêtes subsidiaire 3ter
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3ter correspond à l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis avec la caractéristique suivante supplémentaire:
"le tuba (20) est amovible".
Cette requête subsidiaire correspond en outre à la requête subsidiaire 3bis soumise pendant la procédure d'opposition dans laquelle l'alternative du "tuba inclinable" a été supprimée.
Indépendamment de la question de la recevabilité de cette requête qui a été soumise pour la première fois avec le mémoire de recours, la Chambre juge que D1 divulgue un masque avec un tuba amovible. Par conséquent, la revendication 1 de la requête subsidiaire 3ter n'implique pas d'activité inventive pour les mêmes raisons que la requête subsidiaire 2bis.
2.7 Les intimées considèrent que le tuba de la vidéo de D1 est amovible. Selon elles, les images aux minutes 1:55, 1:56 et 3:02 indiquent que le tuba est amovible :
- l'image à la minute 1:56/1:57 divulgue le tuba attaché au cadre comprenant un joint d'étanchéité noir entre le tuba et le cadre,
- l'image à la minute 3:02 divulgue l'engagement par clipsage du tuba dans le cadre, et
- l'image à la minute 1:55, évoquée par les intimées (opposantes) après la notification de la chambre selon l'article 15(1) RPCR, montre le tuba en arrière-plan détaché du masque tenu par l'utilisatrice.
2.8 La requérante (titulaire) considère que la vidéo D1 ne divulgue pas de masque comportant un tuba amovible. Dans la vidéo D1, le tuba composé d'une partie principale transparente et d'une portion d'extrémité orange, apparait toujours solidaire du cadre blanc du masque et fixe par rapport audit cadre. A aucun moment, il n'est dit ou montré dans la vidéo D1 que le tuba pourrait être retiré du cadre.
Dans la vidéo D1, on constate tout au plus que l'extrémité inférieure du tuba est connectée à une extrémité supérieure du cadre. Rien n'indique cependant dans la vidéo D1 que cette connexion pourrait être réalisée de manière amovible. Il est d'ailleurs parfaitement possible que l'extrémité inférieure du tuba soit fixée de manière inamovible à l'extrémité supérieure du tuba, par exemple par collage ou par soudure.
Le joint noir permettant de garantir l'étanchéité au niveau de la jonction entre le masque et le tuba et la protubérance du tuba engagée dans le cadre du masque n'indique pas que le tuba est amovible.
Quant à l'image à la minute 1.55, elle a été soumise par les intimées (opposantes) tardivement, après la notification de la chambre sans aucune justification et ne doit donc pas être considérée selon l'article 13(2) RPCR 2020. En tout état de cause, l'image floue ne permet pas de montrer que le tuba en arrière-plan est détaché du cadre d'un masque.
2.9 La Chambre juge que le tuba du masque de la vidéo D1 est amovible. En effet les images portées à l'attention de la chambre par les intimées (opposantes) divulguent le tuba attaché par clipsage au cadre et le tuba détaché du cadre.
L'image de la minute 1:55 portée à l'attention de la chambre après sa notification selon l'article 15(1) RPCR ne représente pas une modification des moyens présentée par les intimées (opposantes). En effet les intimées ont toujours affirmé que le tuba de la vidéo D1 était amovible. En attirant l'attention de la Chambre sur cette image supplémentaire de la vidéo D1 concernant toujours le même mode de réalisation, les intimées étayent leur argumentation. Cette image est donc prise en compte pour l'évaluation de la présence du tuba amovible.
L'image à la minute 1:55 montre en premier plan le masque tenu par la main gauche de l'utilisatrice et en arrière-plan le tuba tenu par la main droite de l'utilisatrice. L'arrière-plan de cette image est certes flou, il peut donc être remis en question le fait que le tuba soit tenu par la main droite de l'utilisatrice, comme l'indique la requérante. En revanche, même si l'image est floue, le tuba est représenté détaché, ce qui montre le caractère amovible du tuba.
3. Requête subsidiaire 4ter
L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 4ter diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3ter en ce que le tuba:
"comporte un corps (26) longiligne dont l'extrémité inférieure (26a) vient s'emmancher avec une extension (28) de la portion supérieure (14) du cadre (12) qui fait saillie depuis l'extrémité supérieure (12a) du cadre".
3.1 Lors de la procédure orale, les parties se sont référées à leurs écritures. La requérante (titulaire de brevet) considère que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive pour les mêmes raisons que la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 ter.
3.2 La Chambre note que les caractéristiques ajoutées à la requête subsidiaire 4ter sont divulguées sur l'image 1:59 de D1. Ainsi, le même raisonnement que pour la requête subsidiaire 3ter s'applique pour la requête subsidiaire 4ter. L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 4ter n'implique donc pas d'activité inventive pour les mêmes raisons que la requête subsidiaire 3ter.
4. Requête subsidiaire 5bis
La revendication 18 de la requête subsidiaire 5bis diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis en ce que:
"la jupe souple comporte un manchon sommital (82) coopérant avec un raccord sommital (80) du cadre dans lequel débouche le canal d'admission d'air inspiré (60) du tuba, ledit manchon sommital débouchant dans la chambre supérieure, le raccord sommital (80) faisant saillie depuis une portion supérieure (14) du cadre (12), tandis que le manchon sommital fait saillie depuis un bord supérieur de la jupe souple, le raccord sommital (80) venant s'engager à l'intérieur du manchon sommital (82)".
L'objet de la revendication 18 n'implique pas d'activité inventive par rapport à D1 pour les mêmes raisons que la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis.
4.1 Les intimées considèrent que la caractéristique ajoutée à la revendication 1 de la requête subsidiaire 5bis est divulguée au moins implicitement dans la vidéo. La personne du métier n'insérerait pas la jupe souple dans le raccord sommital du cadre car cela réduirait la section transversale et nuirait au flux d'air et une connexion bout à bout du manchon sommital de la jupe avec le raccord sommital du cadre n'est pas possible au vu des différences de matériaux utilisés pour la jupe et le cadre. Il n'y a donc pas d'autres alternatives réalistes que celle revendiquée, c'est à dire le raccord sommital du cadre venant s'engager dans le manchon sommital de la jupe.
4.2 La requérante (titulaire du brevet) est d'avis que la vidéo ne divulgue pas de valve de purge disposée dans la chambre inférieure pour évacuer l'eau hors du masque et ne divulgue pas la caractéristique ajoutée à la revendication 18 de la requête subsidiaire 5bis.
Selon elle ces deux différences doivent être considérées ensemble et le problème à résoudre peut être considéré comme d'améliorer la circulation globale des fluides (évacuation de l'eau et de l'air) dans le masque.
Elle soutient qu'à la minute 3:02 la jupe souple comprend une portion supérieure de couleur bleue reliant la partie de la jupe souple entourant le visage à une portion de connexion supérieure blanche du cadre. Selon elle, il n'est pas possible de déterminer comment est réalisée la connexion entre cette portion supérieure de la jupe souple et la portion de connexion supérieure du cadre, et encore moins d'affirmer que le cadre comprendrait un raccord sommital s'engageant à l'intérieur d'un manchon sommital de la jupe.
En particulier, en s'en tenant à l'enseignement de la vidéo D1, trois solutions alternatives de connexion entre la portion supérieure bleue de la jupe et la partie supérieure du cadre semblent plausibles :
- la portion supérieure de la jupe s'étend à l'intérieur de la partie de connexion en partie supérieure du cadre. En effet, la portion de connexion supérieure du cadre n'est pas transparente, de sorte qu'il n'est pas possible d'écarter cette possibilité; ou
- la partie de connexion en partie supérieure du cadre s'étend à l'intérieur de la portion supérieure de la jupe souple ; ou encore
- la portion supérieure de la jupe et la partie de connexion en partie supérieure du cadre sont connectées bout-à-bout de sorte qu'aucune de ces parties/portions ne s'engage à l'intérieur de l'autre.
Autrement dit, compte-tenu de l'enseignement incomplet de la vidéo D1, la portion de connexion supérieure du cadre de D1 ne s'engage pas inévitablement à l'intérieur de la portion supérieure de la jupe souple.
4.3 La Chambre n'est pas convaincue par les arguments de la requérante (titulaire du brevet).
La caractéristique ajoutée à la revendication 18 est anticipée par la vidéo D1.
En effet, la vidéo D1 aux minutes 2:06 et 3:02 montre le raccord sommital du cadre et le manchon sommital de la jupe, mais ne montre pas de manière explicite le raccord sommital du cadre engagé à l'intérieur du manchon sommital de la jupe. Cependant, il est implicite pour la personne du métier que le raccord sommital du cadre vienne s'engager dans le manchon sommital de la jupe. En effet, comme l'indique l'intimée 1, si le manchon de la jupe s'étendait à l'intérieur du raccord sommital du cadre, cela perturberait le flux d'air et le manchon sommital de la jupe mis bout à bout avec le raccord sommital du cadre serait difficile au vu des matériaux utilisés pour la jupe souple et le cadre rigide. Une telle connexion serait également très fragile.
L'objet de la revendication 18 diffère donc de D1 seulement en ce qu'une valve de purge est disposée dans la chambre inférieure pour l'évacuation de liquide hors du masque. L'objet de la revendication 18 n'implique donc pas d'activité inventive pour les mêmes raisons que l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2bis.
5. En conclusion, aucune des requêtes subsidiaires 2bis, 3ter, 4ter et 5bis n'est admissible.
6. Le texte selon la requête auxiliaire 6bis correspondant au brevet tel que maintenu par la division d'opposition ne peut être contesté du fait que la titulaire est l'unique requérante contre la décision intermédiaire de la division d'opposition.
Par ces motifs, il est statué comme suit
- Le recours est rejeté.