Rapport annuel 2022 des chambres de recours de l'Office européen des brevets
Le rapport annuel 2022 des chambres de recours de l’Office européen des brevets a été publié aujourd’hui. Il est disponible en allemand, en anglais et en français sur le site Internet des chambres de recours.
Suite à la réforme structurelle des chambres de recours, le Président des chambres de recours avait formulé des objectifs sur cinq ans, consistant à ramener le nombre d’affaires en instance à moins de 7 000 et à régler 90 % des affaires dans un délai de 30 mois d’ici 2023. Grâce à l’engagement impressionnant de l’ensemble de leur personnel, les chambres de recours ont atteint le premier de ces objectifs dès 2022. Elles ont réglé un nombre record de recours (3 576) et ramené à 6 216 le nombre d’affaires en instance fin 2022. En outre, le nombre d’affaires en instance depuis plus de 30 mois a reculé de 26,1 % par rapport à 2021. Ce nombre devrait encore baisser considérablement en 2023.
Les chambres de recours prennent aussi un tournant moderne. La numérisation des dossiers de recours réduit la consommation de papier, tandis que la tenue des procédures orales sous forme de visioconférence allège l’empreinte carbone. En 2022, 55 % des dossiers de travail des membres des chambres de recours ont été produits électroniquement, et 71 % des procédures orales ont eu lieu sous forme de visioconférence. Par ailleurs, les chambres de recours ont adopté une stratégie globale en matière de diversité et d’inclusion en 2022, en organisant notamment des ateliers sur la sensibilisation aux questions interculturelles, la neurodiversité, les préjugés inconscients et les micro-agressions.
La qualité des décisions est restée une priorité absolue pour les chambres de recours. La dixième édition de la Jurisprudence des chambres de recours, publiée en 2022, donne un aperçu actuel de la jurisprudence pertinente dans son contexte systématique. Comme lors des années précédentes, les échanges avec des juges provenant d’autres juridictions et avec des délégations de la communauté d’utilisateurs ont continué de jouer un rôle important en 2022.
Contact
Nikolaus Obrovski
Jeannine Hoppe
Porte-paroles des chambres de recours
Chambres de recours de l'Office européen des brevets
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