CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 8 juin 1984 portant révision du montant des taxes prévues à l'article 2 du règlement relatif aux taxes, modification du règlement relatif aux taxes et modification de la décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1983 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement
Pour des raisons techniques, cet article n'est disponible que dans la version PDF.