TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente
Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2005, 628 s.
Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet
www.european-patent-office.org/epo/fees1.htm.
Taxes pour les demandes internationales
Vu le tableau des taxes pour les demandes internationales publié au JO OEB 2005, 633, veuillez noter que, à partir du 1er janvier 2006, le Bureau international a réduit le montant équivalent en Euro de la taxe internationale de dépôt de 902 EUR à 900 EUR (voir Gazette du PCT N° 48/2005, 32101).