Processus métier

Les processus métier, même informatisés (donc utilisant des moyens techniques), ne sont pas brevetables selon le droit européen des brevets parce qu'ils visent à résoudre non pas un problème technique mais un problème économique, par ex. : comment générer plus de bénéfices.

Si le processus métier, par ex. : stratégie en matière de prix ou plan de marketing, vous donne un avantage sur vos concurrents, mieux vaut le garder comme un secret d'affaires. Limitez l'accès aux informations critiques pour votre activité et veillez à faire signer des accords de confidentialité.