Procédures médicales

Le droit européen des brevets exclut de la protection par brevet "les méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain ou animal et les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal". Par ex., impossible de breveter une nouvelle méthode de réanimation, de redémarrage du cœur ou de prévention contre les hémorragies. Ces techniques de secours et de sauvetage doivent être utilisables librement par tous.

Cependant, les nouveaux outils et appareils utilisés pour le diagnostic tels que les scanners à ultrasons, ou en chirurgie les stents et les implants; ainsi que de nouveaux médicaments utilisés pour les traitements sont brevetables. Dans les faits, la technologie médicale est l'un des domaines les plus actifs en termes de brevets à l'Office européen des brevets.