Dispositifs, appareils, instruments et gadgets

Les appareils mécaniques, électroniques ou numériques peuvent être brevetés s'ils sont nouveaux et non évidents et résolvent un problème technique. Ils peuvent être utilisés dans un procédé de fabrication tels qu'un levier hydraulique ou un bras robotisé ou un appareil ménager tel qu'une caméra ou une perceuse ; il peut même s'agir d'un outil entièrement numérique.

Certains pays utilisent aussi des modèles d'utilité ì pour protéger uniquement des produits, composants ou dispositifs mais pas des procédés, produits chimiques ou matières microbiologiques. Ils sont souvent plus rapides et moins chers que les brevets parce qu'il n'y a pas d'examen, mais aussi moins longs (6 à 15 ans). Des demandes de modèle d'utilité peuvent parfois accompagner des demandes de brevet

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