W 0006/04 27-05-2004
Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:W000604.20040527
Date de la décision
Numéro de l'affaire
W 0006/04
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
Classe de la CIB
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)
Téléchargement et informations complémentaires:
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le
Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
Versions
Non publié
Titre de la demande
Koksofentür mit umlaufendem Gaskanal und Membrane
Nom du demandeur
Deutsche Montan Technologie GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Mot-clé
Einheitlichkeit der Erfindung - a priori (ja) - a posteriori (ja)
Exergue
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-
Sachverhalt und Anträge
Entscheidungsgründe
Dispositif
Entscheidungsformel
Aus diesen Gründen wird wie folgt entschieden: