Comment puis-je déposer un ordre de prélèvement automatique pour les taxes à acquitter dans la phase internationale ?

Vous pouvez déposer un ordre de prélèvement automatique via le système de dépôt en ligne de l'OEB, PCT-SAFE, CMS ou ePCT, en utilisant les formulaires PCT/RO/101, PCT/IPEA/401 ou PCT-SFD, ou bien via la rubrique Paiement des taxes en ligne des Services en ligne. Dans ces outils, une section distincte permet de sélectionner le prélèvement automatique comme moyen de paiement.

Un ordre de prélèvement automatique peut également être déposé par courrier, par télécopie ou à l'aide d'un formulaire électronique, en utilisant pour cela le formulaire PCT/RO/101 ou PCT/IPEA/401. Dans ce cas, vous devez cocher la case "autre" de la rubrique "Mode de paiement" dans la feuille de calcul des taxes annexée aux formulaires PCT/RO/101 et PCT/IPEA/401, puis indiquer "prélèvement automatique" dans le champ prévu à cet effet. Veuillez noter que le délai de traitement peut être plus long lorsque l'ordre de prélèvement automatique est déposé de cette manière.