https://www.epo.org/fr/node/procedure-de-prelevement-automatique-pour-les-taxes-pct-1

Pourquoi un message d'erreur s'affiche-t-il lorsque j'essaie de déposer un ordre de prélèvement automatique via la rubrique Paiement des taxes en ligne des Services en ligne ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'apparition de ce message : il se peut que le numéro de demande soit incorrect ou qu'un ordre de prélèvement automatique ait déjà été établi pour cette demande. Veuillez également noter que vous ne pouvez établir d'ordre de prélèvement automatique avec cet outil que le lendemain de la date de dépôt de la demande internationale (c'est-à-dire une fois que son numéro est disponible).