Combien coûte un brevet européen ?
Des taxes sont dues pour le dépôt (y compris, le cas échéant, une taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e), la recherche, la désignation d'États contractants, les revendications (si leur nombre est supérieur à quinze), l'examen, la délivrance et la publication. Des taxes annuelles sont également dues à partir de la troisième année suivant la date de dépôt de la demande, et ce jusqu'à ce qu'un brevet européen soit délivré ou que la procédure soit close.
Les taxes de dépôt et de recherche, qui doivent être acquittées au début de la procédure, s'élèvent actuellement au moins à 1 655 EUR (ou 1 805 EUR si la demande de brevet européen est déposée sur papier). Les autres taxes ne sont exigibles qu'ultérieurement. Le demandeur peut ainsi décider à chaque stade de la procédure de maintenir ou non sa demande. À titre indicatif, la délivrance d'un brevet coûte actuellement environ 6 800 EUR en moyenne (ou 6 950 EUR si la demande de brevet européen est déposée sur papier).
Une fois que le brevet européen a été délivré, il passe sous le contrôle administratif des États contractants désignés. Dans certains États contractants, la validation du brevet européen peut entraîner des coûts. Afin de maintenir en vigueur le brevet européen, des taxes annuelles doivent être acquittées dans chaque État désigné dans lequel le brevet européen a été validé. Le montant de la taxe annuelle varie d'un pays à l'autre.
Les honoraires à verser à un conseil en propriété industrielle entrent généralement aussi dans le coût global d'obtention d'un brevet européen. De plus amples informations sur ces coûts peuvent être obtenues auprès de tout conseil en propriété industrielle habilité à agir comme mandataire agréé près l'OEB (veuillez vous reporter à la base de données des mandataires agréés disponible sur ce site Internet).