Les informations sur la situation juridique qui figurent dans Espacenet sont-elles à jour ?

Comme c'est le cas pour les autres bases de données de brevets, l'exactitude et l'actualité des données figurant dans l'onglet "situation juridique" dépendent des offices de brevets partenaires. En particulier, les délais dans lesquels les données bibliographiques ou les données relatives à la situation juridique sont fournies peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre et en fonction de la période couverte.