https://www.epo.org/fr/node/ou-puis-je-trouver
Où puis-je trouver des informations sur le statut de demandes de brevet européen ou de brevets européens ?
Le Registre européen des brevets contient toutes les informations accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l'OEB, ainsi que d'autres renseignements. Ce service donne également accès à l'inspection publique des dossiers.
Pour accéder au Registre européen des brevets depuis Espacenet, il vous suffit de cliquer sur le lien hypertexte Registre qui se trouve au-dessus de la vue données bibliographiques, description ou réclamations.
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