FAQ
Il s'agit d'un service sécurisé de l'OEB basé sur l'Internet qui vous permet d'envoyer des documents...
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Le service de dépôt par formulaire en ligne est ouvert à tous, à condition d'être inscrit. Pour vous...
Seuls les documents PDF peuvent être déposés à l'aide du dépôt par formulaire en ligne. Le PDF doit...
Il n'est pas possible de payer les taxes à partir du dépôt par formulaire en ligne.
Les documents qui ne sont pas pris en charge par le dépôt par formulaire en ligne sont réputés ne...
Vous pouvez utiliser une signature en fac-similé ou une signature alphanumérique ("text-string...