Puis-je utiliser ma carte à puce de l'OEB pour déposer en ligne des demandes de brevet auprès des offices nationaux ?

Oui. Vous pouvez utiliser votre carte puce de l'OEB pour déposer des demandes de brevet auprès de la plupart des offices nationaux des États membres de la CBE.

Vous devez d'abord enregistrer votre carte à puce auprès de l'office national. Pour en obtenir les coordonnées, sélectionnez le pays correspondant dans la liste figurant sous Dépôt en ligne auprès des offices nationaux.