Recherche dans la base de données des décisions des chambres de recours

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G: Grande Chambre de recours
T: Chambre de recours technique
J: Chambre de recours juridique
W: Réserves au titre du PCT
R: Requêtes en révision au titre de l'article 112bis
D: Chambre de recours statuant en matière disciplinaire

Par défaut, les termes sont reliés par AND. Insérez OR entre les termes pour étendre votre recherche. Ajoutez le signe moins ("-") devant le ou les mots que vous voulez exclure. Les caractères génériques ne sont pas pris en charge. De plus amples informations sur la recherche sont disponibles dans l'Aide (cf. panneau de navigation à gauche).

Un numéro unique est attribué à chaque affaire contenue dans la base de données des chambres de recours. L'interface autorise des requêtes telles que G 1/91, G1/91 ou G0001/91. Les résultats de la recherche contiendront toutes les variantes et traductions disponibles d'une affaire.

Vous pouvez également utiliser ce champ pour rechercher les affaires qui citent une décision donnée. Il vous suffit de saisir le numéro de la décision en question. Toutes les décisions qui la citent seront indiquées dans les informations bibliographiques de cette décision.

Les critères concernant les décisions "Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours" et "Distribuées aux présidents des chambres de recours" ont été introduits au début des années quatre-vingt-dix. Le critère concernant les décisions "Non distribuées" a été ajouté en 2000.

Pour la Grande Chambre de recours, la chambre de recours statuant en matière disciplinaire et la chambre de recours juridique, veuillez cocher les cases dans la rubrique "Types de décisions".

Veuillez saisir au moins la sous-classe (p. ex. H04Q) que vous recherchez. La classification internationale des brevets (CIB) peut être utilisée pour chercher les décisions relatives à un domaine technique donné. Le symbole de classification consiste en une lettre indiquant la section CIB (p. ex. H), suivie d'un nombre à deux chiffres indiquant la classe CIB (p. ex. H04). Ces indications peuvent être suivies d'une lettre indiquant la sous-classe CIB (p. ex. H04Q), d'un nombre (de un à trois chiffres) indiquant le groupe principal CIB (p. ex. H04Q 7), d'une barre oblique ("/") et d'un nombre (de un à trois chiffres) indiquant le sous-groupe CIB (p. ex. H04Q 7/38).

Le numéro de la demande renvoie au document brevet sur lequel une affaire est fondée. Plusieurs décisions ayant des numéros d'affaire différents peuvent faire référence à un numéro de demande unique.

Vous pouvez rechercher le nom du demandeur tel qu'il apparaît dans la décision.

Veuillez noter que les décisions ne contiennent pas toutes un renvoi à un titre de demande.

Vous pouvez rechercher le nom de l'opposant tel qu'il apparaît dans la décision.

Veuillez saisir les articles de la CBE qui vous intéressent en utilisant l'espace comme séparateur. Une recherche de l'article 123 paragraphe 2 requiert la syntaxe suivante: 123(2)

Veuillez saisir les règles de la CBE qui vous intéressent en utilisant l'espace comme séparateur.

Vous pouvez utiliser ce champ pour rechercher les affaires qui citent une décision donnée. Il vous suffit de saisir le numéro de la décision en question. Toutes les décisions qui la citent seront indiquées dans les résultats de recherche.

Les champs de recherche de la section suivante vous permettent d'effectuer des recherches en fonction des métadonnées des décisions. Tous les termes sont ajoutés, via l'opérateur booléen AND, aux termes saisis dans le champ de recherche plein texte ci-dessus. Les caractères génériques ne sont pas pris en charge.

Les chambres de recours indiquent sur la fiche de données de chaque décision un ou plusieurs mots-clés qui signalent les éléments les plus importants de la décision.

ECLI signifie "European Case Law Identifier" (identifiant européen de la jurisprudence). Il s'agit d'une suite de chiffres et de caractères qui constitue le numéro d'identification unique attribué à chaque décision d'une juridiction européenne ou nationale.

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