La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB

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8e édition, juillet 2016

8e édition, juillet 2016

Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille six cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.

Contenu

La huitième édition remaniée et augmentée paraît en août 2016.

Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2015, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2016. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires "La jurisprudence des chambres de recours" du Journal officiel de l'OEB.

Formats disponibles et mises à jour

Le recueil est disponible sous forme reliée ainsi qu'au format HTML et au format PDF (voir modalités de commande du recueil imprimé à la rubrique suivante).

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.

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La version imprimée du recueil de jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (8e édition, juillet 2016) peut être commandée à l'aide du formulaire en ligne. Le recueil existe en allemand, en anglais et en français.

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