Quick Navigation

Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

 
 
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.

Article 83 54

Exposé de l'invention

Art. 78, 80, 100, 138
R. 27, 28, 28bis



L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.



54 Cf. la décision/l'avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).

Liste de correspondance
Art. 83 Art. 83