Article 83 54

Exposé de l'invention

Art. 78, 80, 100, 138
R. 27, 28, 28bis



L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.



54 Cf. la décision/l'avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).

Liste de correspondance
Art. 83 Art. 83

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