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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

 
 
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE
Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire   Chapitre II - Priorité
Article 83 - Exposé de l'invention Article 82 - Unité d'invention Article 84 - Revendications

Article 83 54

Exposé de l'invention

Art. 78, 80, 100, 138
R. 27, 28, 28bis



L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.


54 Cf. la décision/l'avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).

Liste de correspondance
Art. 83 Art. 83