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Convention sur le brevet européen (CBE 1973)

 
 
Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable.
CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN 1973 - Table des matières
CONVENTION Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre III - L'Office européen des brevets Chapitre II - L'Organisation européenne des brevets Chapitre IV - Le Conseil d'administration
[Article 17 - Divisions de la recherche Article 16 - Section de dépôt Article 17 - Divisions de la recherche

[Article 17

Divisions de la recherche

Art. 6, 15, 92
R. 9



Les divisions de la recherche font partie du département de La Haye. Elles sont compétentes pour établir les rapports de recherche européenne.]


Liste de correspondance
R. REV17 R. REV17