Article 83[ 78 ]
Exposé de l'invention

L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter. 
 
Cf. la décision/l'avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).
Références

Art. 78, 80, 100, 138
R. 31-34, 40, 42

Quick Navigation