Règle 86 ¹⁰⁹
Documents produits au cours de la procédure d'opposition

16ème édition : cette version présente le texte en vigueur au 1er juillet 2020.

La troisième partie du règlement d'exécution s'applique aux documents produits au cours de la procédure d'opposition.

¹⁰⁹Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/91 (Annexe I).

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