Règle 9
Structure administrative de l'Office européen des brevets

L'Office européen des brevets est organisé sur le plan administratif en directions générales, auxquelles sont rattachés les instances visées à l'article 15, lettres a à e, ainsi que les services créés pour traiter les questions juridiques et l'administration interne de l'Office.
(2)
Chaque direction générale est dirigée par un Vice-Président. L'affectation d'un Vice-Président à une direction générale est décidée par le Conseil d'administration, le Président de l'Office européen des brevets entendu.  
 
Paragraphe 1 modifié par décision du Conseil d'administration CA/D 6/16 en date du 30.06.2016 (JO OEB 2016, A100) et entré en vigueur le 01.07.2016.
Références

Art. 10, 15

 
Historique de version +
13.12.2007 - 30.06.2016 
Décision du Conseil d'administration du 07.12.2006 (CA/D 10/06), (JO OEB 2007, 8 et Edition spéciale 1/2007)
01.07.2016 - 
CA/D 6/16 (JO OEB 2016, A100)
 
Liste de correspondance
CBE CBE 1973
R. 9R. 12

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