Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

1. Aperçu général

Cette partie A des directives traite :

i)
des règles et de la procédure se rapportant à l'examen quant à certaines irrégularités de forme des demandes de brevet européen (chapitres A‑II à A‑VI),
ii)
de certaines questions d'un caractère plus général, relatives aux irrégularités de forme, pouvant apparaître pendant la procédure de traitement de la demande ou après la délivrance du brevet (chapitres A‑VII et A‑VIII),
iii)
de la présentation et de l'exécution des dessins et représentations figuratives accompagnant une demande de brevet européen (chapitre A‑IX),
iv)
du régime général des taxes (chapitre A‑X), et
v)
de celui de l'inspection publique, de la communication d'informations contenues dans les dossiers, de la consultation du Registre européen des brevets et de la délivrance de copies certifiées conformes (chapitre A‑XI).

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