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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.
Aperçu général 

Cette partie A des directives traite :

i)
des règles et de la procédure se rapportant à l'examen quant à certaines irrégularités de forme des demandes de brevet européen (chapitres A-II à A-VI),
ii)
de certaines questions d'un caractère plus général, relatives aux irrégularités de forme, pouvant apparaître pendant la procédure de traitement de la demande ou après la délivrance du brevet (chapitres A-VII et A-VIII),
iii)
de la présentation et de l'exécution des dessins et représentations figuratives accompagnant une demande de brevet européen (chapitre A-IX),
iv)
du régime général des taxes (chapitre A-X), et
v)
de celui de l'inspection publique, de la communication d'informations contenues dans les dossiers, de la consultation du Registre européen des brevets et de la délivrance de copies certifiées conformes (chapitre A-XI).