1.1
Dépôt des demandes par remise directe ou par un service postal  

Les demandes de brevet européen peuvent être déposées par écrit, par remise directe, par un service postal ou par des moyens de communication électronique (cf. A‑II, 1.2 et 1.3) auprès des bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye ou à Berlin. L'agence de l'OEB à Vienne et le Bureau à Bruxelles ne sont pas des bureaux de réception.

Les heures d'ouverture des bureaux de réception de l'OEB ont été publiées dans le Communiqué de l'OEB en date du 12 juillet 2007, Édition spéciale n° 3, JO OEB 2007, A.23 janvier 2017, JO OEB 2017, A12. Les dates auxquelles l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces sont également publiées régulièrement au Journal officiel de l'OEB (cf. également E‑VIII, 1.4).

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich (uniquement le bâtiment "PschorrHöfe", cf. Décision du Président de l'OEB en date du 3 janvier 2017, JO OEB 2017, A11) et à Berlin sont équipés de boîtes aux lettres automatiques que l'on peut utiliser à toute heure. Il n'y a pas actuellement de boîte aux lettres automatique en service au bureauaux bureaux de réception du bâtiment Isar à Munich et de La Haye. En dehors des heures de service, les documents peuvent être remis au portier.

Les demandes de brevet européen (à l'exception des demandes divisionnaires, cf. A‑IV, 1.3.1, et des demandes visées à l'article 61(1)b), cf. A‑IV, 2.5) peuvent aussi être déposées auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres services compétents d'un État contractant, si la législation de celui-ci le permet (cf. A‑II, 1.7).

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