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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.5
Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande 

En ce qui concerne le dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande, cf. A-VIII, 2.5 et A-II, 1.3, deuxième alinéa.