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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.5 Dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande

En ce qui concerne le dépôt de documents postérieurement au dépôt de la demande, cf. A‑VIII, 2.5 et A‑II, 1.3, deuxième alinéa.