Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.1.3
Description  

Il n'est pas nécessaire d'examiner dans les détails la teneur de la description ; il suffit d'identifier un document (ou plusieurs documents) qui semble(nt) comporter une description. Si le demandeur a fait un renvoi à une demande déposée antérieurement au lieu de déposer une description, se reporter au point A-II, 4.1.3.1.