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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.2
Dépôt tardif de dessins ou de parties de la description sans notification 

Le demandeur peut également déposer de sa propre initiative des parties manquantes de la description ou des dessins manquants (sans que l'OEB ne l'ait invité à le faire) dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt. Si le demandeur ne dépose pas les parties manquantes dans ce délai, toutes les références aux parties manquantes sont réputées être supprimées. Cependant, si le demandeur est invité par l'OEB à déposer les parties manquantes, le délai prévu à la règle 56(1) prévaut (cf. A-II, 5.1).

Si le demandeur constate, au cours des deux mois suivant la date de dépôt initiale, qu'il a omis d'inclure des dessins et/ou des parties de la description dans la demande telle que déposée, il lui est recommandé de les déposer de sa propre initiative dès que possible, conformément à la règle 56(2), car si l'OEB ne l'invite pas à le faire, toute possibilité de les produire ultérieurement prend fin deux mois après la date de dépôt initiale.