5.4.2 Les parties manquantes figurent intégralement dans la priorité revendiquée

Dans les cas où une traduction de la demande dont la priorité est revendiquée n'est pas requise et où la demande de brevet et la demande dont la priorité est revendiquée sont rédigées dans la même langue officielle, il n'est satisfait à l'exigence selon laquelle les parties de la demande déposées tardivement "figurent intégralement" dans la demande dont la priorité est revendiquée que si les parties de cette demande qui ont été identifiées par le demandeur conformément à la règle 56(3)c) contiennent les mêmes dessins, avec les mêmes annotations, ou, dans le cas du dépôt tardif de parties de la description, contiennent le même texte.

Si une traduction de la demande dont la priorité est revendiquée est requise, il n'est satisfait à l'exigence selon laquelle les parties de la demande déposées tardivement "figurent intégralement" dans la demande dont la priorité est revendiquée que si les parties de la traduction de cette demande qui ont été identifiées par le demandeur conformément à la règle 56(3)c) contiennent les mêmes dessins, avec les mêmes annotations, ou, dans le cas du dépôt tardif de parties de la description, contiennent le même texte.

Les dessins manquants ou les parties manquantes de la description doivent non seulement être identiques aux parties et aux dessins correspondants dans le document de priorité, mais ils doivent également être intégrés dans la description de manière à ne pas ajouter d'éléments techniques supplémentaires.

C'est à la division d'examen qu'il appartient en dernier lieu de déterminer s'il a été satisfait à l'exigence selon laquelle les parties manquantes doivent "figurer intégralement" dans la demande dont la priorité est revendiquée (cf. C‑III, 1).

Quick Navigation