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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie A Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
Chapitre III – Examen de la demande quant aux exigences de forme
10. Abrégé
10.1 Remarque générale
10.1
Remarque générale 

Toute demande de brevet doit contenir un abrégé. Les conséquences du non-respect de cette exigence sont traitées au point A-III, 16.

Art. 78(1)e)
Art. 90(3)
Règle 57d)

Références

Art. 78(1)e)
Art. 90(3)
Règle 57d)