10.2
Contenu de l'abrégé 

Il appartient à l'OEB d'arrêter le contenu définitif de l'abrégé (cf. F-II, 2). Dans la pratique, Cettecette tâche incombe en particulier à la division de la recherche, étant donné que le contenu définitif de l'abrégé doit être arrêté et transmis au demandeur avec le rapport de recherche. Cependant, s'il est évident que l'abrégé ne correspond pas à l'objet de la demande, ce qui devrait normalement être confirmé par Si la division de la recherche confirme que l'abrégé déposé ne correspond pas à l'invention revendiquée, le demandeur est informé que le document produit ne constitue pas un abrégé et il est invité à que, s'il ne remédieremédier pas à cette irrégularité, la sanction prévue au point (cf. A‑III, 16) sera appliquée.

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