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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
10.2
Contenu de l'abrégé 

Il appartient à l'OEB d'arrêter le contenu définitif de l'abrégé. Cette tâche incombe en particulier à la division de la recherche, étant donné que le contenu définitif de l'abrégé doit être arrêté et transmis au demandeur avec le rapport de recherche. Cependant, s'il est évident que l'abrégé ne correspond pas à l'objet de la demande, ce qui devrait normalement être confirmé par la division de la recherche, le demandeur est informé que le document déposé ne constitue pas un abrégé et que, s'il ne remédie pas à cette irrégularité, la sanction prévue au point A-III, 16 sera appliquée.

Références

Règle 66